Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
M. Dominique MOULIN - Le Président
Passage des écoles
BP 12
05600 GUILLESTRE
Tél : 04 92 45 04 62
SIRET 20006745200017

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU PLAN INTEGRE TERRITORIAL TERRES MONVISO « PITER+ ALCOTRA 21-27 »
Référence	2023-29
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Durée	3 mois
Description	TRANCHE FERME : - ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE - ACCOMPAGNEMENT A LA REDACTION DU PLAN DE COORDINATION ET DE COMMUNICATION (PCC) VALEUR ESTIMEE : 20 000 € TTC TRANCHE OPTIONNELLE : - MISE EN OEUVRE DU PLAN DE COORDINATION ET DE COMMUNICATION (PCC) VALEUR A DEFINIR PAR LE CANDIDAT
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/10/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 06/10/23 à la publication