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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010
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| VILLE DE CANNES Direction des achats Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes null 06400 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins Ville de Cannes null Place Cornut Gentille CS 30140 06414 CANNES |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de réparation de carrosserie et de peinture pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins |
| Référence | 20230928 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL03 |
| Lieu principal de prestation |
Atelier du prestataire 06400 cannes |
| Durée |
12 mois |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montants pour la première période : VDC : Minimum = 5 000 € HT / Maximum = 53 000 € HT CACPL : 2 000 € HT / Maximum = 26 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
| Code CPV principal | 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres ; - Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, révisables; - Prix catalogue et/ou tarifs publics ajustables. - Pas d'avance prévue |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 70 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/11/23 à 14h00 Lieu : Mairie de Cannes |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous critères retenus pour le jugement des offres ainsi que les modalités de transmissions des plis sont définis dans le Règlement de la Consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 |
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Envoi le 11/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/23 à 14h10 |
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