Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Etude pour la mise en oeuvre d'un programme d'innovations visant l'atteinte du bon état de la masse d'eau du « Petit Fougerais et ses affluents » lié à l'usage de produits phytosanitaires
Référence	2023EA-M0136
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRG05
Durée	18 mois
Description	L'objectif de cette étude est de compléter le programme d'actions du contrat territorial par la mise en oeuvre d'un programme d'actions innovant et visant l'atteinte du bon état de la masse d'eau du « Petit Fougerais et ses affluents » lié à l'usage de produits phytosanitaires par le biais de 3 phases : - Phase n°1 : Etat des lieux-diagnostic - Phase n°2 : Phase exploratoire des transitions possibles - Phase n°3 : La co-construction du programme d'actions Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le 27 mai 2024 et ce pour une période d'exécution de 18 mois hors période de validation.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	77110000 - Services liés à la production agricole
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Capacité financière jugée sur le chiffre d'affaires spécifique à des études similaires sur les 3 derniers exercice clos. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de sa capacité technique, chaque candidat devra fournir une liste de ses moyens humains, permettant de réaliser les missions suivantes : - Expertise environnementale pour la réalisation du diagnostic multi pressions, - Diagnostic individuel d'exploitations agricoles, - Analyse des pratiques agricoles et des perspectives d'évolution (techniques, économiques, organisationnelles et environnementales) - Dialogue territorial : analyse sociologique, conception et animation d'une démarche de concertation multi-acteurs sur des enjeux agricoles. Pour justifier de ses références professionnelles, chaque candidat doit établir une sélection de 3 références pertinentes et suffisantes portant sur des prestations comparables au cours des 5 dernières années. Il est attendu des références correspondant à l'étude attendue (types de compétences engagées, taille de territoire comparable, contexte similaire, mise en place d'innovation, montant…).
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures sont analysées et sélectionnées sur 23 points en fonction des critères suivants : 1. Capacité techniques (sur 12 points) 2. Références professionnelles (sur 9 points) 3. Capacité financière (sur 2 points) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Méthodologie mise en place pour exécuter la prestation 20 % : Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le contrat 35 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 17/11/23 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/12/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation bénéficie du Service Dume. L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de candidature modifié. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide, sous réserve que la question ne porte pas sur des sujets couverts par le secret d'affaire auquel cas la réponse sera apportée à la seule entreprise ayant posé la question.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Service de l'Eau - Maggy Grila 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 86 23
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45
	Envoi le 17/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/23 à 18h16