ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
SIRET 22780646000019
AVIS RECTIFICATIF DU 06/11/23
Remise des offres

Au lieu de :
27/11/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
04/12/23 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet POISSY - Réaménagement du carrefour RD190 - RD30 dit carrefour "Pigozzi"
Référence 20223320
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 78300 POISSY
Durée 21 mois
Description Le contrat porte sur la réalisation de travaux dans le cadre de l'opération du réaménagement du carrefour RD190-RD30, dit carrefour « PIGOZZI » sur la commune de Poissy, qui comprennent entre autres, les prestations ci-dessous :
- Travaux préparatoires, levés topographiques,
- Travaux de terrassement,
- Travaux d'assainissement,
- Travaux de construction de chaussée et trottoirs,
- Travaux d'équipements de la route.
Code CPV principal 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  45316212 - Installation de feux de circulation
  90732200 - Services d'enlèvement des sols pollués
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Garanties économiques et financières Chiffre d'affaires
2. Garanties professionnelles et techniques Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations
- Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de ce type de marché
- Références de travaux similaires : Liste des principaux travaux objet du marché (ou similaires) exécutés durant les 5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire justifiant de la bonne exécution et de la réalisation selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens (certificat d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation
- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou cadres de l'entreprise et notamment du responsable de la conduite de travaux de ce type de marché attendus sont :
* Les qualifications FNTP suivantes ou similaires : 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne, 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain, 311 : Chaussées urbaines - assises de chaussée, 312 : Chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés, 633 : Alimentation BT et automatismes, 662 : Signalisation électrique Routes.
* La qualification QUALIBAT suivante ou similaire : 1552 : Traitement de l'amiante.
* La qualification QUALIFECLEC suivante ou similaire : QUALIFELEC - P EP - Indice TN : réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public - mise en oeuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de supports de toute nature et leur équipement et de réseaux aériens, souterrains ou mixtes.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 points : Prix
43 points : Valeur technique de l'offre
7 points : Dispositions visant à garantir la protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Véronique SUARES-LARGANGE


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/12/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de
paiement du marché est fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique).
Forme juridique : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Précision : Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il ne comprend pas la période de préparation qui est de 3 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.
Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Le détail des critères 2 et 3 est disponible à l'article 5.2 du règlement de consultation :
Critère 2 : Valeur technique de l'offre (évaluée sur la base du mémoire technique et du SOPAQ) : 43 points
- Sous-critère 2.1 - Compréhension du contexte et gestion du chantier : 8 points
- Sous-critère 2.2 - Moyens humains affectés et déployés sur le chantier : 4 points
- Sous-critère 2.3 - Modes opératoires, moyens matériels et qualité d'ensemble des principales fournitures : 21 points
- Sous-critère 2.4 : Proposition de planning et phasage : 10 points
Critère 3 : Dispositions visant à garantir la protection de l'environnement (7 points)
- Identification des déchets prévisibles du chantier : 2 points
- Identification de la filière de retraitement et lieu d'évacuation des déchets, notamment l'amiante : 3 points
- Gestion des nuisances : 2 points
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois
à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1
CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de
ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la
parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat,
Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues
à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/23 à 16h10