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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Benoit Arrivé - Maire 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentin SIRET 20005684400018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude d'opportunité, faisabilité et programmation culturelle pour un nouvel équipement : un conservatoire couplé à une salle de spectable |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRD12 |
| Durée |
18 mois |
| Description | Afin de mener à bien la mission, le prestataire constituera une équipe dédiée à la réalisation des prestations qui devra disposer des compétences suivantes : - expertise en matière de conduite et de montage de projets culturels complexes : pour la partie relative à la gestion du projet dans son ensemble, au respect des échéances, et à la conception de projets culturels multiples et nécessitant la coordination de différents acteurs (public, privé, associatif) - expertise en matière de gestion d'équipements culturels hybrides : pour la partie relative aux hypothèses de mode de gestion d'un tel équipement - expertise juridique, économique et en ressources humaines : pour la partie de modélisation économique sur le fonctionnement et les montages juridiques et économiques inhérents - expertise en matière de programmation culturelle : pour la partie relative à la rédaction d'un programme d'activités pédagogiques, artistiques et culturelles pour l'équipement - expertise dans le domaine de l'économie du spectacle vivant : pour produire un diagnostic de territoire sur le spectacle vivant - expertise dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement artistique (conservatoire, musique et cirque) : pour la partie relative au diagnostic détaillé du conservatoire actuel (CRI), des structures et équipements cirques ; à la rédaction d'un programme d'activités pédagogiques, artistiques et culturelles pour l'équipement ; et enfin pour la partie relative à l'accompagnement à la rédaction d'un projet d'établissement relatif au conservatoire. - expertise en espaces industriels recyclés, hétérotopies, mise en culture des territoires et « châteaux d'industrie » : pour la partie relative à la pré-programmation dans une réflexion globale de reconversion de friches. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le calendrier de réalisation du marché est le suivant : - tranche ferme : 12 mois, du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, avec les échéances suivantes : * premier livrable « Etude de positionnement » : délai de réalisation 4 mois (ou 120 jours), soit fin mai 2024 ; * second livrable « Etude de faisabilité » : délai de réalisation 4 mois (ou 120 jours), soit fin septembre 2024 ; * troisième livrable « Projet d'équipement culturel structurant, novateur et innovant » : . présentation intermédiaire : délai de réalisation 2 mois (ou 60 jours), soit fin novembre 2024 ; . présentation finale : délai de réalisation 1 mois (ou 30 jours), soit fin décembre 2024 ; * finalisation des documents : 1 mois (ou 30 jours), soit fin janvier 2025 ; - tranche optionnelle 1 : 4 mois à compter de la date de démarrage de la prestation ; - tranche optionnelle 2 : 2 mois à compter de la date de démarrage de la prestation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie |
| Financement | Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement pour le pouvoir adjudicateur. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires doivent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/12/23 à 12h01 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
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Envoi le 27/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/23 à 08h10 |
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