ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PESSAC
M. Franck RAYNAL - Maire
Place de la Vème République
33604 Pessac
SIRET 24330031600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de surveillance et de mise en sécurité du marché du dimanche Bourrec de Pessac
Référence 2023-VPE-0034
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue Pierre Wiehn
33600 Pessac
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est de 20 000Euros HT annuel maximum
Code CPV principal 79714000 - Services de surveillance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF)
Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr)
- DC1 et DCE complétés
- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Déclaration sur l'honneur justifiant de l'égalité hommes/femmes

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Agrément d'autorisation préfectoral de sécurité

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Développement durable
Renseignements
administratifs
Anne-Valérie Rayaud : av.raynaud@bordeaux-metropole.fr
Tél : 05 57 29 90 27

  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél : +33 556993800
Télécopie : +33 556243903
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
11 avenue Pierre Mendès France
Immeuble Le Pôle
33700 MERIGNAC
Tél : 0555122047
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

  Envoi le 27/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/23 à 12h10