Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500084

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

fourniture d'équipements et de matériels en béton, pvc, pehd, pe, pvdf, pp, ptfe et abs pour l'eau potable et l'assainissement

Référence

DCE-23-33

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD12

Description

Les prestations consistent en la fourniture d'équipements et de matériels en Béton, PVC, PEHD, PE, PVDF, PP, PTFE et ABS pour l'eau potable et l'assainissement pour l'agglomération Le Cotentin. Principaux lieux de livraison :
-Service exploitation Cherbourg-en-Cotentin, Centre Industriel des Fourches, régie cycle de l'eau, chemin de la Crespinière 50130 Cherbourg-en-Cotentin.
-Service exploitation Montebourg : ZA du Haut Gelé 50310 Montebourg
-Service exploitation Valognes : 8 rue Binguet 50700 Valognes
-Service exploitation La Hague : Centre technique cycle de l'eau, ZA Maison Georges 50440 La Hague
-Service exploitation Vallée de l'Ouve, za rue François Halley 50390 Saint Sauveur le Vicomte
-Service exploitation Les Pieux, 3 allée de la Fosse 50340 Les Pieux
-Service exploitation Barneville-Carteret, 15 rue de Becqueret 50270 Barneville-Carteret
Des livraisons pourront être demandées ponctuellement sur d'autres sites techniques de l'agglomération le Cotentin.

Code CPV principal

44163000 - Tuyaux et raccords

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	fourniture de regards, de coffrets muraux et de bornes de comptage pour compteurs d'eau et accessoire Description : fourniture de regards, de coffrets muraux et de bornes de comptage pour compteurs d'eau et accessoire Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter de leurs dates de notification. A l'issue de la 1ère période, ils seront renouvelables par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 100 000,00 € HT	100 000	44424100
N° 2	fourniture de tuyaux pression, de tubes en PEHD et PE, raccords électro soudables et accessoires en PVC Description : fourniture de tuyaux pression, de tubes en PEHD et PE, raccords électro soudables et accessoires en PVC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter de leurs dates de notification. A l'issue de la 1ère période, ils seront renouvelables par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 90 000,00 € HT	90 000	44163000
N° 3	Fourniture de plaques de PE Description : fourniture de tuyaux pression, de tubes en PEHD et PE, raccords électro soudables et accessoires en PVC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter de leurs dates de notification. A l'issue de la 1ère période, ils seront renouvelables par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Informations complémentaires : Accord-cadre alloti, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 10 000,00 €	10 000	44175000
N° 4	Fourniture de tuyauteries et raccords ABS air comprimé Description : fourniture de tuyaux pression, de tubes en PEHD et PE, raccords électro soudables et accessoires en PVC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter de leurs dates de notification. A l'issue de la 1ère période, ils seront renouvelables par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Informations complémentaires : Accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 10 000,00 € HT	10 000	44163230

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires
- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/12/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/23 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Accords-cadres allotis, mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel.
-Lot 1 : 100 000,00 € HT
-Lot 2 : 90 000,00 € HT
-Lot 3 : 10 000,00 € HT
-Lot 4 : 10 000,00 € HT
Financement par les ressources de la collectivité imputation multiple: budgets annexes eau et assainissement. Les prix du marché sont fermes de la date de notification jusqu'au 30/06/2024. Ils sont révisables au 1er juillet 2024, puis révisables au 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/23 à 11h10