Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TERRITOIRE 25
M. Bernard BLETTON - Directeur Général Délégué
6 rue Louis Garnier
BP 1513 - 25008 BESANCON
Tél : 03 81 41 46 50 - Fax : 03 81 41 46 51
SIRET 53942611400010

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement et construction ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maitrise d'oeuvre urbaine du quartier Saint-Jacques Arsenal à Besançon (25).
Référence	T1023-2023-10-MOEU
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRC21
Lieu principal de prestation	Rue de l'Orme de Chamars 25000 BESANCON
Durée	120 mois
Description	Il s'agit d'un marché public de services comprenant des éléments de mission d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception : 1. Architecte-urbaniste-paysagiste conseil (tranche ferme) : 1.1. Etablissement du C.P.A.U.E.P., 1.2. Etablissement des fiches d'ilots, 1.3. Assistance à l'établissement des dossiers de consultation « architectes/promoteurs », 1.4. Assistance au suivi des consultations « architectes/promoteurs » 1.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. et de P.C. modificatifs des projets « promoteurs », 1.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets « promoteurs », 2. Assistance à la procédure d'urbanisme P.L.U.i. / O.A.P. (tranche optionnelle n°1), 3. Maitrise d'oeuvre VRD et paysages des espaces collectifs inter îlots (tranche optionnelle n°2).
Code CPV principal	71210000 - Services de conseil en architecture
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Marché reconductible une fois

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Non-interdiction de soumissionner à compléter Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Liste des références des services et/ou travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années dans le domaine objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations de services et/ou sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Ces références indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution le détail des prestations et/ou travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Inscription à l'ordre des architectes pour le prestataire ou cotraitant de la mission d'architecte conseil
	Marché réservé : Non


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Selon procédure autorisée. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre d'après le mémoire méthodologique qui sera remis à l'appui de l'offre finale. 35 % : Coût d'après le cadre de décomposition des prix (C.D.P.) valant bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) qui sera remis à l'appui de l'offre finale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 01/12/23 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/01/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dans ce contexte, la Ville de Besançon a confié à la SPL Territoire 25 la concession d'aménagement de l'ensemble du site « Saint-Jacques - Arsenal » en vue de conduire la reconversion urbaine. Une convention de concession d'aménagement a été signée le 12 janvier 2023 pour une durée de 10 ans. Le programme de construction est d'environ 51 000 m² de plancher répartis en 15 îlots, comprenant des ilots en réhabilitation de monuments historiques et des îlots de rénovation urbaines : - 13 400 m² de logements réhabilités Monuments Historiques, - 17 000 m² de logements neufs (y compris les logements abordables), - 6 100 m² de logements sociaux, - 8 500 m² de commerces et de services, - 3 000 m² de résidences services, - 3 000 m² d'urbanisme transitoire. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : 1. Architecte-urbaniste-paysagiste conseil (tranche ferme) 2. Assistance à la procédure d'urbanisme P.L.U.i. / O.A.P. (tranche optionnelle n°1) - délai d'affermissement 18 mois 3. Maitrise d'oeuvre VRD et paysages des espaces collectifs inter îlots (tranche optionnelle n°2) - délai d'affermissement 36 mois. Les candidats doivent rassembler les compétences nécessaires à l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants : 1) Compétences architecturales, urbanistiques de type architecte conseil (inscription à l'ordre des architectes obligatoire), 2) Compétence de paysagiste conseil, 3) Compétence de conception technique de VRD, 4) Compétence de conception de paysage, 5) Compétence en réalisation et pilotage de travaux de VRD et opérations de réception, 6) Compétence en réalisation et pilotage de travaux de paysage et opérations de réception, 7) Compétences en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC), 8) Compétences en développement durable, énergie, et performance thermique du bâtiment. Les domaines techniques VRD porteront sur : . le terrassement et les voiries, . l'assainissement EU/EP, . l'eau potable et défense incendie, . les courants électriques forts et faibles, . les télécommunications et dispositifs de vidéoprotection, . le gaz, . l'éclairage public et gestion de l'ambiance d'éclairement, . le mobilier urbain. Candidature en entreprise seule ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire désigné sera, obligatoirement, l'urbaniste-architecte conseil. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre VRD et paysages (tranche optionnelle 3) comprend les éléments de missions suivants : - 1° les études d'esquisse (ESQ), - 2° les études d'avant-projet Sommaire (APS), - 3° Les études d'avant-projet définitif APD), - 4° Les études de projet (PRO/DCE), - 5° Les études d'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - 6° Le visa des études d'exécution (VISA), - 7° Le suivi de la réalisation des travaux (DET), - 8° L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - 9° l'ordonnancement, la coordination et le pilotage des travaux (OPC). Montant estimatif des travaux : 500.000,00 € HT (valeur novembre 2023). Critères de jugement des candidatures : Critère 1 - capacité professionnelle : 50 % Critère 2 - capacité technique : 35 % Critère 3 - Capacité économique et financière : 15 % Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL TERRITOIRE 25 Sylvain RAYBOIS 6 RUE LOUIS GARNIER BP 1513 25000 BESANCON Tél : 06 20 25 12 38
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy CEDEX Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
	Envoi le 26/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/23 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 25, L'Est Républicain - Ed. du 70, L'Est Républicain - Ed. du 90, Le Progrès - Ed. du Jura