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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
M. Le Maire
94 rue du Maréchal Foch
45370 Cléry Saint André
Tél : 02 38 46 98 98
SIRET 21450098500012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Lieu d'exécution principal 94 rue du Maréchal Foch
45370 Cléry-Saint-André
Description Type de procédure :
Marché à procédure adaptée conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique, résultant du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018
Prestation divisée en lot :
Le présent marché comporte 3 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilités et défense recours
Lot 3 Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Critères d'attribution:
- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 40 points,
- prix de la prestation : 30 points
- gestion et suivi des sinistres : 30 points
Offre et justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat, :
- se référer au règlement de consultation.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes      
N° 2 Responsabilités et défense recours      
N° 3 Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : Prix
30 % : Gestion et suivi des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 12/12/23 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée de validité des offres : se référer au règlement de consultation.
Renseignements et retrait du DCE
Téléchargement du DCE et demande de renseignements : https://www.marches-publics.info

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf: le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 06/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/23 à 10h10
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