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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYANE M. Joël BAUD-GRASSET - Président 2107, Route d'Annecy 74330 POISY Tél : 04 50 33 50 60 SIRET 25740008500078
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/12/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
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| Objet | FOURNITURE DE CHAUDIERES BOIS DECHIQUETE ET SES TRAVAUX ASSOCIES |
| Référence | MF23222 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture de chaudières bois déchiqueté de puissance unitaire pouvant aller de 75 kW à 350 kW environ, de ses équipements associés ainsi que de l'ensemble des moyens de mise en oeuvre et des travaux associés, dans le cadre de la réalisation de projet de réseaux publics de chaleur sur le territoire de communes de la Haute-Savoie. L'exécution de cet accord-cadre comprend, outre la fourniture de chaudières bois et des équipements, matériaux et matériels associés : - Les études d'exécution - La livraison des équipements et les opérations de manutention - La réalisation des travaux et la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) - Mise en service des installations |
| Code CPV principal | 42515000 - Chaudière de chauffage urbain |
| Code CPV complémentaire | 09323000 - Chauffage urbain |
| 45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain | |
| 45331110 - Travaux d'installation de chaudières | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d'ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il pourra être renouvelé une (1) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Chaque marché subséquent fera l'objet, soit d'une retenue de garantie, soit d'une garantie à première demande, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la commande publique. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché subséquent, augmenté le cas échéant, du montant des avenants du marché en cours d'exécution. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celle formulées pendant le délai de garantie. |
| Financement | Les prestations seront financées sur les crédits du Maître d'ouvrage (ressources propres). Les fournitures, travaux, et prestations de chacun des marchés subséquents seront réglés, par application du ou des prix globaux et forfaitaires (en cas de réalisation de plusieurs projets) du marché subséquent et selon les modalités suivantes : - 20% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la notification du marché subséquent. - 25% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la signature par les deux parties, du procès-verbal de livraison des équipements. - 30% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la signature par les deux parties, du procès-verbal de constat d'achèvement des travaux (CAT). - 25% du prix global et forfaitaire relatif à un même projet, à la signature par les deux parties, du procès-verbal de réception définitive attestant de l'atteinte de la conformité des installations. |
| Forme juridique | Forme juridique imposée au groupement attributaire : groupement conjoint avec solidarité du mandataire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/12/23 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/12/23 à 00h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Forme juridique imposée au groupement attributaire : groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation. Nombre maximum de reconduction : 1. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 06/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/23 à 17h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/11/23 |
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