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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LIMOGES M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35 SIRET 21870850100018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Gérard Philipe. |
| Référence | V3F43300GF |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRI |
| Lieu principal de prestation |
Groupe scolaire Gérard Philipe - 11 et 17 allée Marcel PROUST 87280 Limoges |
| Durée |
30 mois |
| Description | Le projet consiste en la restructuration du groupe scolaire comprenant la maternelle, l'élémentaire et le restaurant. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 333 333,33 € HT. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants : Pertinence des moyens humains, des moyens techniques et des compétences proposées pour la réalisation des missions jugée selon les éléments fournis au mémoire - 15.0% Pertinence de l'organisation et de la méthodologie de l'équipe proposée et de sa coordination jugée selon les éléments fournis au mémoire - 25.0% Qualités architecturales des références proposées en tenant compte notamment des attestations des maitres d'ouvrages sur la qualité de réponse au programme et l'adéquation avec l'enveloppe financière jugées selon les références fournies - 25.0% Qualités environnementales des références proposées en tenant compte de l'utilisation de matériaux bio-sourcés, écoconstruction et sobriété énergétique jugées selon les références fournies - 25.0% Compréhension des enjeux apprécié sur la base de la note d'intention - 10.0% Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
08/12/23 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire de par l'importance des prestations à réaliser. La composition des équipes de maitrise d'oeuvre attendues se trouve à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Les conditions de présentation des offres sont précisées au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation (art. 9.2). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation (cf article 10). Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur."Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Une visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats ayant été sélectionnés pour présenter une offre. Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article du 5.1 du règlement de la consultation. Le projet pourra faire l'objet de subventions auxquelles la ville pourrait prétendre. Le plan de financement global, y compris les recettes, sera affiné à l'issu de la phase avant-projet détaillé qui actera un coût prévisionnel des travaux. Ce subventions seront notamment les suivantes : - de l'ANRU - de la DSIL - du Département - du Fonds Vert si les travaux permettent une économie d'énergie de 30% minimum Ces subventions seront sollicitées par le Maire par voie de décision. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE LIMOGES 1 square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 1 Square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 85 |
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Envoi le 07/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/23 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/11/23 Publication aux supports de presse suivants : Le Populaire du Centre - Ed. du 87 |
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