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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ATOUT FRANCE Mme Caroline LEBOUCHER - Directrice Générale 200/216 Rue Raymond Losserand CS 60043 75680 PARIS - Cedex 14 Tél : 01 42 96 70 00 SIRET 34070921100080
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Tourisme ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre de services relatif à la production du pavillon France sur les salons européens et internationaux du tourisme |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur. Le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d'établir des échanges commerciaux. Le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d'exposants sur chacun des salons. Le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 € HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles. |
| Code CPV principal | 79952000 - Services d'organisation d'événements |
| Code CPV complémentaire | 39154100 - Stands d'exposition |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée du marché est d‘un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il s'agit d'un marché renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an, pour les années 2025, 2026 et 2027 soit une durée maximale de quatre (4) ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/23 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime. |
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Envoi le 08/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/11/23 à 13h10 |
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