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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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PARTENORD HABITAT M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille SIRET 37807214400090
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| AVIS RECTIFICATIF DU 30/11/23 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| III.1.3 Capacité technique et professionnelle |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation de 569 logements collectifs quartier les Glacis à Dunkerque. Phase de candidature réservée aux lauréats du PUCA BIM |
| Référence | 23668 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRE11 |
| Durée |
55 mois |
| Description | Conformément aux articles R2172-33 et R2172-34 du code de la commande publique, le présent appel à candidature est réservé aux lauréats du programme "BIM CIM TIM". Le marché fera l'objet d'une tranche ferme(TF) et 4 tranches optionnelles(TO). TF : réhabilitation de 569 logements répartis en 9 immeubles intégrant notamment le remplacement des menuiseries extérieures, rénovation de salles d'eau, remplacement des circuits de chauffage, rénovation des parties communes, la mise en accessibilité et création d'ascenseurs. TO 1 : adaptation de l'habitat aux « seniors » en restructurant notamment les grandes typologies et complétant leurs équipements. TO 2 :recomposition de la granulométrie du patrimoine, en intégrant d'éventuelles surélévations. TO 3 :changement d'image des immeubles dans le respect de leur écriture architecturale initiale et des exigences relatives à l'obtention recherchée du label écoquartier. TO 4 : ouverture d'un passage « urbain » dans la barre Bonpain. |
| Code CPV principal | 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Partenord se reverse la possibilité de demander le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles en phase offre. Partenord se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché fait l'objet de 4 tranches optionnelles décrites dans "caractéristiques principales" |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En vertu de l'article R2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% du montant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 20 % ; -Qualité esthétique des références présentées par les architectes pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération : 30 % ; -Qualité technique des références présentées par la composante de maîtrise d'oeuvre pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération : 10 % ; -Qualité des références réhabilitation présentées par la composante entreprise pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération : 10 % -Cohérence de l'équipe au regard des enjeux de l'écoquartier et moyens envisagés pour y répondre 10 % ; -Qualité de l'organisation proposée, sa cohérence et sa capacité à répondre aux objectifs d'une opération expérimentale BIM-CIM-TIM) : 10 % ; -Qualité des références relatives aux opérations présentant des actions s'inscrivant dans l'économie circulaire, la mise en oeuvre de matériaux biosourcés et de construction Bas Carbone : 10 % |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/12/23 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/01/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le marché fera l'objet de plusieurs phases comportant : Phase 1 : Etude de l'ensemble du projet pour la conception Phase 2 : Réalisation des travaux Phase 3 : Parfait achèvement Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé : D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état et les travaux de démolition), L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation. D'une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application). La composante de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un groupement d'opérateur économique dont le mandataire solidaire est de préférence un architecte. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements en qualité de cotraitant ou de sous-traitant La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ sous la référence 23668 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type)comprenant notamment le règlement de consultation Phase "Appel à candidature". Le dossier de consultation "Phase Offres" ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R2144-5 du code de la commande publique. A cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le Règlement de consultation « Phase offres ». Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation « Phase offres ». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 180 000.00 euros TTC selon appréciation du jury. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation « Phase Offre » indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime. La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner est le 15 janvier 2024 et la date prévisionnelle de réception des offres est le 30 avril 2024. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
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Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/11/23 à 17h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/11/23 |
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