Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
SIRET 60205235900034

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Location de mobilier et accessoires pour logements relais dans le cadre de chantiers de réhabilitation de patrimoines immobiliers
Référence	2023-SM-0079
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	5 Place de la Pyramide 92088 Paris La Défense Cedex
Durée	12 mois
Description	La présente consultation a pour objet la location de meubles dans les logements de courtoisie d'in'li. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article R. 2162-4 3° du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, et pour un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Service social d'in'li

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature -Conformément à l'article R2143-9 du CCP, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. -Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du CCP et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : ?le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; ?le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du CCP ?le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du CCP ; ?le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du CCP ; -En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; -Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des services exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant ; - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des services similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché. -Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs servicemarches@inli.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/12/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période de 12 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
	Envoi le 15/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/11/23