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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT D'ARMOR
Madame la Directrice
10, rue Marcel Proust
22027 SAINT-BRIEUC - 01
SIRET 26220009000013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 22 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Maintenance des installations et des équipements techniques pour les établissements du GHT d'ARMOR

Référence

23A807-R

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRH01

Lieu principal de prestation

GHT d'Armor
22000 SAINT BRIEUC

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-Cadre se décompose en deux typologies de prestations distinctes :
- Les prestations relevant de la "redevance forfaitaire annuelle" (prix global et forfaitaire)
- Les prestations "hors redevance forfaitaire" (prix unitaires)

Code CPV principal

50324200 - Services de maintenance préventive

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 10 708 850,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Maintenance des Groupes Électrogènes Haute Tension pour le CHSBPT sites de Paimpol et Tréguier Description : Maintenance des Groupes Électrogènes Haute Tension pour le CHSBPT sites de Paimpol et Tréguier Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	67 500	50532300
N° 2	Maintenance des Groupes Électrogènes Haute Tension pour le CH2P Description : Maintenance des Groupes Électrogènes Haute Tension pour le CH2P Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	38 500	50532300
N° 3	Maintenance des Groupes Electrogènes Haute Tension pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc, et les Centres Hospitaliers de Guingamp, et Lannion Description : Maintenance des Groupes Electrogènes Haute Tension pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc, et les Centres Hospitaliers de Guingamp, et Lannion Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	218 500	50532300
N° 4	Maintenance des Centrales Groupes Electrogènes Haute Tension pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc Description : Maintenance des Centrales Groupes Electrogènes Haute Tension pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	287 500	50532300
N° 5	Maintenance des onduleurs de marque SOCOMEC Description : Maintenance des onduleurs de marque SOCOMEC Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	207 500	31155000
N° 6	Maintenance des onduleurs autres marques que SOCOMEC Description : Maintenance des onduleurs autres marques que SOCOMEC Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	211 500	31155000
N° 7	Maintenance des installations HT-BT Description : Maintenance des installations HT-BT Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	179 000	50532400
N° 8	Réparation des cartes électroniques Description : Réparation des cartes électroniques Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	117 000	30237131
N° 9	Maintenance des autocommutateurs de marque MITEL pour le CHSBPT site de Tréguier Description : Maintenance des autocommutateurs de marque MITEL pour le CHSBPT site de Tréguier Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	34 500	50330000
N° 10	Maintenance des autocommutateurs de marque ALCATEL pour le CH2P et le Centre Hospitalier de Lannion Description : Maintenance des autocommutateurs de marque ALCATEL pour le CH2P et le Centre Hospitalier de Lannion Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	155 000	50330000
N° 11	Maintenance installations de détection de gaz Description : Maintenance installations de détection de gaz Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	117 000	50413100
N° 12	Maintenance des ascenseurs Description : Maintenance des ascenseurs Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	883 500	50750000
N° 13	Maintenance des portes, portails et barrières automatiques Description : Maintenance des portes, portails et barrières automatiques Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	761 000	50712000
N° 14	Maintenance des réseaux et des productions de fluides médicaux Description : Maintenance des réseaux et des productions de fluides médicaux Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	1 131 500	50421000
N° 15	Nettoyage des hottes et plafonds Description : Nettoyage des hottes et plafonds Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	127 100	39141500
N° 16	Maintenance des installations frigorifiques Description : Maintenance des installations frigorifiques Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	216 250	50730000
N° 17	Vidage - curage et nettoyage des cuves et réseaux d'eaux usées - Prestation à réaliser sur le CHSBPT sites de Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier de Lannion Description : Vidage - curage et nettoyage des cuves et réseaux d'eaux usées - Prestation à réaliser sur le CHSBPT sites de Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier de Lannion Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	173 000	90913000
N° 18	Vidage - curage et nettoyage des cuves et réseaux d'eaux usées - Prestation à réaliser sur le Centre Hospitalier de Guingamp Description : Vidage - curage et nettoyage des cuves et réseaux d'eaux usées - Prestation à réaliser sur le Centre Hospitalier de Guingamp Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	11 500	90913000
N° 19	Vidage - curage et nettoyage des cuves et réseaux d'eaux usées - Prestation à réaliser sur le CHSBPT site de Saint-Brieuc et CH2P Description : Vidage - curage et nettoyage des cuves et réseaux d'eaux usées - Prestation à réaliser sur le CHSBPT site de Saint-Brieuc et CH2P Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	144 000	90913000
N° 20	Maintenance des installations d'eau osmosée Description : Maintenance des installations d'eau osmosée Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	63 500	50510000
N° 21	Maintenance des moyens d'extinction et exutoires de désenfumage Description : Maintenance des moyens d'extinction et exutoires de désenfumage Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	1 729 000	50413200
N° 22	Maintenance des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CHSBPT sites de Paimpol et de Tréguier, et les Centres Hospitaliers de Guingamp et de Lannion Description : Maintenance des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CHSBPT sites de Paimpol et de Tréguier, et les Centres Hospitaliers de Guingamp et de Lannion Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	768 000	50610000
N° 23	Maintenance des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CH2P Description : Maintenance des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CH2P Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	192 000	50610000
N° 24	Maintenance du Système de Sécurité Incendie de marque Siemens et des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc Description : Maintenance du Système de Sécurité Incendie de marque Siemens et des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	2 300 000	50413200
N° 25	Maintenance du Système de Sécurité Incendie de marque CHUBB et des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc Description : Maintenance du Système de Sécurité Incendie de marque CHUBB et des Dispositifs Actionnés de Sécurité pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc Durée du marché : 22 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	575 000	50413200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er mars 2023 ou de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (UE° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
Attestation de détachement de salariés
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité,
Un RIB

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/23 à 12h01

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La présente consultation sera relancée au terme de la période initiale et des ses éventuelles reconductions.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
35044 Rennes

Envoi le 17/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/23 à 17h10