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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MUSÉE D'ART HYACINTHE RIGAUD
le Président
21 rue Mailly
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 66 33 42
SIRET 20007256900011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord cadre Conception de la scénographie, de l'éclairage et du graphisme des expositions du musée d'art Hyacinthe Rigaud
Référence	2023-06 MRIGAUD
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Lieu principal de prestation	MUSÉE D'ART HYACINTHE RIGAUD21 rue Mailly 66000 Perpignan
Durée	12 mois
Description	La présente consultation porte sur la conception et le suivi de la réalisation de la scénographie, de l'éclairage et du graphisme des expositions organisées par le musée d'art Hyacinthe Rigaud et l'aménagement ou le réaménagement de certains espaces de l'exposition permanente. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, et chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	79822500 - Services de conception graphique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 96 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/12/23 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/23 à 09h00 Lieu : Musée Rigaud

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite de l'ensemble des locaux, objets du présent marché, est organisée et fixée par le musée d'art Hyacinthe Rigaud. Plusieurs dates sont proposées aux candidats pour les jours de visite de l'établissement : -le 23 novembre 2023 à 10h00, - ou le 30 novembre 2023 à 10h00 -ou le 5 décembre 2023 à 10 h 00. L'inscription à la visite doit s'effectuer par mail à l'adresse suivante : couet.philippe@mairie-perpignan.com Le musée d'art Hyacinthe Rigaud confirmera la date de visite au candidat par retour de mail. "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
	Envoi le 16/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/23 à 18h10