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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET ACR M. Eric CORREIA 9 avenue Charles de Gaulle 23000 GUERET Tél : 05 55 41 04 48 SIRET 20003482500154
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/12/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ZONAGE PLUVIAL DE LA VILLE DE GUERET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET - 3ème PROCEDURE |
| Référence | 23PI003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI22 |
| Lieu principal de prestation |
23000 GUERET
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| Durée |
30 mois |
| Description | Cette étude concerne le réseau d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de Guéret L'opération a fait l'objet de deux consultations : la 1ère consultation déclarée sans suite le 6 juin 2023, la 2ème déclarée sans suite le 16 octobre 2023. Aussi, une nouvelle procédure d'appel d'offres ouverte est mise en oeuvre sur la base du dossier de consultation de la 2ème procédure avec pour modification du C.C.T.P. Elle est soumise aux disposi-tions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - Livre I). En cas d'infructuosité, la consultation sera relancée dans les conditions prévues par le code précité. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Autorisation spécifique de l'opérateur économique pour pouvoir fournir les prestations : CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) ou tout justificatif portant sur une éventuelle dérogation. Le CATEC est une obligation règlementaire pour tous les professionnels destinés à inter-venir dans un espace confiné tel qu'un réseau d'assainissement, un réservoir ou tout autre milieu clos (totalement ou partiellement) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des prestation (en points) 40 % : Prix des prestations (en points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/12/23 à 14h00 Lieu : GUERET Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" L'ouvertue des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques ne sont pas autorisées pour cette consultation et aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue. L' Assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par VRD'EAU Conseils à Guéret Le délai d'exécution estimatif du présent marché et de la mission confiée au titulaire est fixé à 30 mois dès notification de l'ordre de service de débuter la mission confiée. A titre indicatif, les prestations pourraient commencer à partir du 1er mars 2024. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - par les ressources propres de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret - Budget Annexe Assainissement Collectif Régie, - par le subventionnement du Département de la Creuse, de l'Etat (CRRTE) et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. la signature de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 |
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Envoi le 17/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/23 à 16h10 |
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