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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOGELIA CHARENTE
M. Olivier PUCEK - Directeur Général
10 impasse d'Austerlitz
CS 32518
16025 ANGOULEME CEDEX
Tél : 05 45 38 66 00
SIRET 27160001700013

LOGELIA Charente
Marchés Publics
LOGELIA Charente
10 Impasse d'Austerlitz
CS 32518
16025 ANGOULEME CEDEX
Tél : 05 45 38 66 00

ODHAC87
Odhac87
4 rue Robert Schuman
null
87170 ISLE
Tél : 05 55 05 42 07

AVIS RECTIFICATIF DU 27/11/23

Remise des candidatures

Au lieu de :
22/12/23 à 15h00 au plus tard.
Lire :
05/01/24 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Travaux de rénovation énergétique de logements sociaux individuels et collectifs

Référence

2023.TRAV.PAT.08

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRI31

Lieu principal d'exécution

Divers sites
16000 Angouleme

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Code CPV principal

45454100 - Travaux de réfection

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
A compléter :

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Logements individuels - Départements 16 et 87 Description : Logements individuels - Départements 16 et 87 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants : Capacités financières appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 30.0% Capacités techniques appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 40.0% Capacités professionnelles et économiques a au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 30.0% La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.		45454100
N° 02	Logements collectifs - Départements 16 et 87 Description : Logements collectifs - Départements 16 et 87 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants : Capacités financières appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 30.0% Capacités techniques appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 40.0% Capacités professionnelles et économiques a au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 30.0% La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.		45454100
N° 03	Logements collectifs - Départements 16 Description : Logements collectifs - Départements 16 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants : Capacités financières appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 30.0% Capacités techniques appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 40.0% Capacités professionnelles et économiques a au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature - 30.0% La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.		45454100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 05/01/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09

Envoi le 16/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/11/23 à 15h10