Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OPAC DE LA SAVOIE
M. Fabrice HAINAUT - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
SIRET 77645954700100

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	TIGNES Le Glattier - Réhabilitation et extension du logement-foyer - Marché de maîtrise d'oeuvre
Référence	23070MOE01
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK27
Lieu principal de prestation	Département de la Savoie 73000 CHAMBERY
Durée	36 mois
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé sur la commune de TIGNES (73296) Montée du Lo Nanssil . Il concerne la réhabilitation et l'extension du logement-foyer "Le Glattier". Le bâtiment, construit au début des années 1980, comprend 60 studios pour les travailleurs et ne répond plus aux normes techniques et environnementales actuelles. L'extension d'environ 40 logements est demandée pour répondre aux besoins recensés sur la Station. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 800 000,00 € HT.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 660 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. subventions, emprunts, fonds propres

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Compétences et références en habitat collectif en montagne et développement durable
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants : Garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles Compétences et références en habitat collectif en montagne et développement durable
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/12/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure est décomposée en 2 phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.opacsavoie.fr/fr/entreprise). A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise ou déposée dans les délais impartis, à l'adresse suivante : OPAC DE LA SAVOIE 9 rue Jean Girard-Madoux 73024 CHAMBERY CEDEX, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier (le pli doit porter la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée).Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .pdf ou xls non sécurisés. Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction et VRD.Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures (1ère phase) ne pourront pas être composés d'un ou plusieurs membres identiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la phase "offres" recevra une prime d'un montant de 8 000,00 euros. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur applique le principe du "Dites-le nous une fois". L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.
	Envoi le 17/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/11/23 à 11h11