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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
AVIS RECTIFICATIF DU 05/12/23
Remise des offres

Au lieu de :
22/12/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
05/01/24 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Travaux de dépose de l'intersection barriérée 11 (DIB11)
Référence 23M0010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Métropole de Lyon
69000 Lyon
Durée 26 mois
Description Le marché comporte les prestations suivantes :
-Etudes de modification des automates de gestion de intersections barriérées T3/Rhônexpress.
-Modification des automates de gestion des intersections barriérées pour intégrer la dépose de l'intersection barriérée 11 au carrefour Leclerc / T3.
-Dépose des équipements de l'intersection barriérée 11.
Code CPV principal 45234115 - Travaux de signalisation ferroviaire
Code CPV complémentaire 45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée.
>_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou, dans le cas d'un groupement le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, devra être au minimum de 250 000€ HT annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
>_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveaux minimaux exigés :
- Capacité du candidat à réaliser des travaux d'installation et de modification d'installation de signalisation ferroviaire. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.
- Certificats QUALIFELEC MGTI Mentions AUT (Automatisme) et EC (Ensembles Complexes) Classe 4 (ou équivalent) ou SERCE 12.122 (Installation de système de signalisation ferroviaire) ou tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
40 % : Prix
5 % : Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)appliquée à l'exécution des prestations du marché
Renseignements
administratifs
Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Tél : 04 72 84 58 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :
*Sous-critère technique 2.1 (SCt2.1) : Organisation, moyens humains et matériels: 30%
*Sous-critère technique 2.2 (SCt2.2) : Gestion des études et interfaces : 40%
*Sous-critère technique 2.3 (SCt2.3) : Méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage : 30%
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
  Envoi le 22/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/23 à 16h10