Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 79386644300047

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

Travaux de réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la Salle Joseph Clavier à Corsept (44) - Suite déclaration sans suite pour insuffisance de la concurrence ou infructuosité

Référence

12.020_Tx_Relance

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

Rue de la Mairie
44560 Corsept

Durée

13 mois

Description

Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Commune de Corsept, pour les travaux de réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la Salle Joseph Clavier dont les prescriptions sont détaillées dans les pièces techniques du DCE.
Cette opération de travaux intègre une démarche de réemploi des matériaux. Les lots concernés sont précisées dans le DCE et plus particulièrement dans les pièces techniques.
Il s'agit de marchés ordinaires séparés.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion).
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 4A	Couverture Tuile Lieu d'exécution : Rue de la Mairie 44560 Corsept
N° 4B	Etanchéité Lieu d'exécution : Rue de la Mairie 44560 Corsept
N° 6	Menuiseries Extérieures Aluminium Lieu d'exécution : Rue de la Mairie 44560 Corsept
N° 10	Menuiseries intérieures Lieu d'exécution : Rue de la Mairie 44560 Corsept
N° 17	Equipements sportifs Lieu d'exécution : Rue de la Mairie 44560 Corsept

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
-Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NOTA: Pour les lots concernés par le réemploi, l'attestation d'assurance devra indiquer les mentions détaillées au RC et au CCAP

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)?pour les lots concernés : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
10 % : Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental

Renseignements

administratifs
Service commande publique
Tél : 02 51 84 96 12

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 12/01/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La visite du site est fortement recommandée mais reste facultative. Deux créneaux sont ouverts sur inscription préalable selon les modalités définies au RC.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG - Travaux le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Le projet est susceptible de percevoir les subventions suivantes : DETR / FONDS VERT / ANS / FEDER / REGION.

Envoi le 22/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique