Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
SIRET 20006541500016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

Référence

2023-362-CL-G30

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu de livraison principal

50442 La Hague

Description

Marchés publics de fourniture passés en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution des contrats est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les accords cadre sont conclus du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ou à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 si la notification intervient après le 1er janvier 2024.

Code CPV principal

15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

Code CPV complémentaire

15300000 - Fruits, légumes et produits connexes

15500000 - Produits laitiers

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de la Hague

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 214 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 Description : Viande fraîche de la filière conventionnelle montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 49 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	49 000	15110000
N° 2	Lot n°2 Description : Volaille et lapin de la filière conventionnelle montant minimum 7 000,00 € HT - montant maximum 22 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	22 000	15112000
N° 3	Lot n°3 Description : Charcuterie et jambon de la filière conventionnelle montant minimum 5 000,00 € HT - montant maximum 24 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	24 000	15131120
N° 4	Lot n°4 Description : Viande fraîche de boeuf AB en circuit court montant minimum 1 000,00 € HT - montant maximum 7 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	7 000	15111100
N° 5	Lot n°5 Description : Viande fraîche de porc AB en circuit court montant minimum 2 500,00 € HT - montant maximum 8 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	8 000	15113000
N° 6	Lot n°6 Description : Fruits et légumes frais de la filière conventionnelle montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 49 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	49 000	15300000
N° 7	Lot n°7 Description : Légumes frais AB d'hiver en circuit court montant minimum 3 000,00 € HT - montant maximum 8 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	8 000	15300000
N° 8	Lot n°8 Description : Légumes AB autres saisons montant minimum 2 000,00 € HT - montant maximum 6 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	6 000	15300000
N° 9	Lot n°9 Description : Fruits AB hors pommes montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 23 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	23 000	15300000
N° 10	Lot n°10 Description : Pommes AB en circuit court montant minimum 2 000,00 € HT - montant maximum 6 800,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	6 800	03222321
N° 11	Lot n°11 Description : Légumes d'hiver et pommes de terre 4ème gamme montant minimum 800,00 € HT - montant maximum 1 500,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	1 500	15300000
N° 12	Lot n°12 Description : Légumes de 5ème gamme sous vide ou sous atmosphère montant minimum 2 000,00 € HT - montant maximum 5 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	5 000	15300000
N° 13	Lot n°13 Description : Fromage au lait de vache AB en circuit court montant minimum 600,00 € HT - montant maximum 3 000,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	3 000	15540000
N° 14	Lot n°14 Description : Poisson et produits de la mer frais et saumurés montant minimum 600,00 € HT - montant maximum 1 700,00 € HT Lieu de livraison: Cuisine centrale de la commune de la Hague 4 ter rue Maison Georges Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE	1 700	03310000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements

administratifs
Marine BOUFFEY

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 15/12/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://justice.gouv
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm
http://justice.gouv

Envoi le 24/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/23 à 17h10