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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
SIRET 26260013300082
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maintenance des installations thermiques des centres hospitaliers de Crest et Die
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 26000 GHT
Description La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.
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Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 € HT.
Les modalités d'exécution des commandes sont prévues à l'article « Les bons de commande » du CCAP.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance des installations thermiques du Centre Hospitalier de Crest
Description : Maintenance des installations thermiques du Centre Hospitalier de Crest
Lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Crest 		  50721000
N° 2 Maintenance des installations thermiques du Centre Hospitalier de Die
Description : Maintenance des installations thermiques du Centre Hospitalier de Die
Lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Die 		  50721000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
DUME :
-FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
-CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
-CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT
*Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC.
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CANDIDATURE CLASSIQUE :
* DC1
Téléchargeable sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* DC2
-En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
-Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
-Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;
*CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT
-Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT
-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
*Le CCAP valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
*Le BPU renseigné intégralement, au format PDF et Excel
*Le certificat de visite du site
*UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ÉLÉMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite des sites est obligatoire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Responsabilité sociétale et environnementale
Renseignements
administratifs
secdatel@ch-valence.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/12/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  NEGOCIATION :
Les négociations pourront se faire via le profil acheteur, par visioconférence, par mail ou par rendez vous sur le site du centre hospitalier de Valence
Les 3 opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du présent règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l'horaire des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 1 heures maximum.
Cependant, conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra aussi être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation.
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QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
Les seuls échanges qui pourront avoir lieu pendant la consultation sont ceux relatifs à la prise de rendez-vous pour la visite du site et au rendez-vous de négociation.
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La visite des sites est obligatoire.
Chaque opérateur économique prendra rendez-vous auprès de l'interlocuteur suivant :
Lot n°1 : Centre Hospitalier de Crest :
Christophe LOTTO, 04 75 25 37 57
christophe.lotto@ch-crest.fr
(Les visites seront possibles à compter du Lundi 11 Décembre 2023).
Lot n°2 : Centre Hospitalier de Die :
Alain CHAIGNE, 04 75 22 67 01
responsable.technique@ch-die.fr
(Les visites seront possibles uniquement le Jeudi 7 ou le Mardi 12 décembre 2023).
  Envoi le 27/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/23 à 14h10
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