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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 79386644300047
AVIS RECTIFICATIF DU 05/12/23
Remise des offres

Au lieu de :
09/01/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/01/24 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée de la commune de Vue (44) - Relance après déclaration sans suite de la procédure initiale
Référence 12017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de Vue
44640 VUE
Durée 24 mois
Description Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire au nom et pour le compte du maître d'ouvrage la commune de Vue.
Il s'agit de marchés ordinaires. Les variantes sont autorisées sauf sur les revêtements. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée. Le site étant librement accessible, aucune visite ne sera organisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (heures d'insertion).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Terrassement - Voirie - Assainissement
Description : Terrassement, voirie, assainissement
Lieu d'exécution: Commune de Vue
 
N° 2 Aménagements paysagers
Description : Aménagements paysagers
Lieu d'exécution: Commune de Vue
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants ;
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 02 51 84 96 39

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG - Travaux le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
  Envoi le 28/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique