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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND BESANÇON MÉTROPOLE Anne VIGNOT - Présidente 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON SIRET 24250036100017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Marché de prestation de service relatif à la gestion des aires de Grand Besançon Métropole dédiées à l'accueil des gens du voyage. |
| Référence | 2023-FCS-08-0228 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRC21 |
| Lieu principal de prestation |
Les prestations de service s'étendent au périmètre de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, composée de 68 communes. 25043 Besançon |
| Durée |
12 mois |
| Description | Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour absence de concurrence. Grand Besançon Métropole (GBM) est compétent en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage. L'exercice de cette compétence s'appuie sur les objectifs fixés par le schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du Doubs adopté en 2021 (2021 - 2026). GBM dispose de : - 1 aire de 20 emplacements sur la commune de Besançon, - 1 aire de 5 emplacements sur la commune de Pirey, - 1 aire de grand passage sur la commune de Thise, au « Pont de Chalèze », d'une superficie de 1.8 hectares (90 places caravane). - 1 aire de très grands passages provisoire sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine, d'une superficie d'une superficie de plus de 4 hectares (200 places caravanes). - 1 projet d'implantation définitif d'une aire de très grands passages (accueil de plus de 200 caravanes) en cours d'étude. |
| Code CPV principal | 79993100 - Services de gestion d'installations |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui La durée du marché est de un an reconductible trois fois un an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er février 2024 Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Reprise du personnel : Le prestataire est informé que la succession d'opérateurs économiques titulaires du marché est susceptible d'entrer dans le champ d'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail et qu'il pourra être soumis à une obligation de reprise du personnel et de poursuite des contrats de travail en cas de transfert d'une entité économique autonome conservant son identité |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité et organisation des prestations 20 % : Moyens humains et matériels affectés aux prestations 40 % : Prix des prestations |
| Offres |
Remise des offres le
28/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/12/23 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 27/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/23 à 12h10 |
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