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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SEMCODA
M. Bernard PERRET - Directeur Général
50 rue du pavillon
CS 91007
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 22 40 66
SIRET 75920075100130
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS MARCHE DE SERVICE Maintenance des installations Poêle à Granules
Référence 2023-MAIN-0035
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK21
Lieu principal de prestation Patrimoine SEMCODA listé en article 2.4 du règlement de consultation.
01009 Bourg en Bresse
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la mise en place des contrats de maintenance « Poêle à granulés » sur l'ensemble du patrimoine de la SEMCODA listé en article 2.4 du règlement de consultation.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 309 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Lot 1 : Secteur Géographique couvert par l'agence 2 (Bourgoin Jallieu)
Description : Lot 1 : Secteur Géographique couvert par l'agence 2 (Bourgoin Jallieu)

Durée à compter du 01/02/24 et jusqu'au 31/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		51 600 50324200
N° Lot 2 Lot 2 : Secteur Géographique couvert par l'agence 3 (St Genis Pouilly)
Description : Lot 2 : Secteur Géographique couvert par l'agence 3 (St Genis Pouilly)

Durée à compter du 01/02/24 et jusqu'au 31/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		51 600 50324200
N° Lot 3 Lot 3 : Secteur Géographique couvert par l'agence 4 (Rillieux la Pape)
Description : Lot 3 : Secteur Géographique couvert par l'agence 4 (Rillieux la Pape)

Durée à compter du 01/02/24 et jusqu'au 31/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		51 600 50324200
N° Lot 4 Lot 4 : Secteur Géographique couvert par l'agence 5 (Oyonnax)
Description : Lot 4 : Secteur Géographique couvert par l'agence 5 (Oyonnax)

Durée à compter du 01/02/24 et jusqu'au 31/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		51 600 50324200
N° Lot 7 Lot 7 : Secteur Géographique couvert par l'agence 8 (Villeurbanne
Description : Lot 7 : Secteur Géographique couvert par l'agence 8 (Villeurbanne)

Durée à compter du 01/02/24 et jusqu'au 31/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		51 600 50324200
N° Lot 8 Lot 8 : Secteur Géographique couvert par l'agence 9 (Annecy)
Description : Lot 8 : Secteur Géographique couvert par l'agence 9 (Annecy)

Durée à compter du 01/02/24 et jusqu'au 31/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		51 600 50324200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/12/23 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/12/23 à 09h00
Lieu : 01000 BOURG EN BRESSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 Rue Servient
69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 60 70 12
  Envoi le 27/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/11/23 à 15h10
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