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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TERRITOIRE 25
M. Bernard BLETTON - Directeur Général Délégué
6 rue Louis Garnier
BP 1513 - 25008 BESANCON
Tél : 03 81 41 46 50 - Fax : 03 81 41 46 51
SIRET 53942611400010
AVIS RECTIFICATIF DU 22/12/23
Remise des offres

Au lieu de :
15/01/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/01/24 à 11h00 au plus tard.

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à Manifestation d'Intérêt pour des logements abordables, de qualité et à programmation participative
Référence CD/SA/PONT
Type de marché Services
Mode
Lieu d'exécution principal QUARTIER GRETTE-BRULARD
25000 BESANCON
Description Sélection de promoteurs immobiliers et d'architectes à Besançon (25) afin d'entamer un processus collaboratif en vue de céder les charges foncières des lots de la première phase de l'opération GRETTE-BRULARD-POLYGONES
Code CPV principal 70110000 - Services de promotion immobilière
Code CPV complémentaire 70111000 - Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
  71210000 - Services de conseil en architecture
  71220000 - Services de création architecturale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
PROMOTEURS IMMOBILIERS AVEC LISTE DE 3 ARCHITECTES
Critères d'attribution
Critères de sélection définis au Règlement de Consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 26/01/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/24 à 14h00
Lieu : Besançon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
  Envoi le 30/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 25