Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 120 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics et résidentialisés du quartier NPNRU du Valibout à Plaisir
Référence	23FS-MP-1675-R
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	Quartier du Valibout 78370 Plaisir
Durée	120 mois
Description	Les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions: -Etudes Préliminaires(EP) -Etudes Avant-Projet(AVP) -Etude de Projet(PRO) -Assistance pour la passation des marchés de travaux(AMT) -Examen pour la conformité au projet et Visa des études d'exécution(VISA) -Direction de l'Exécution des contrats de Travaux(DET) -Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement(AOR) Et les missions complémentaires: -Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination(OPC) -Dossiers règlementaires : Dossier Loi sur l'Eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement,... -Gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier -Mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation DT-DICT
Code CPV principal	71320000 - Services de conception technique
Code CPV complémentaire	71330000 - Services divers d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celle de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prestations seront financés par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Le prix du marché de MOE sera révisable. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1. - En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Il est également demandé aux candidats, en plus de la communication des éléments ci dessus, de remplir et transmettre le tableau récapitulatif et synthétique joint au présent avis d'appel à candidature. Ce tableau reprend les éléments ci dessous : --> Références sur des opérations d'ampleur et de technicité similaires : pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans d'ampleur et complexité comparables (en cours ou réalisées), présentant les caractéristiques principales des opérations (Destinataire public ou privé, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, éléments visuels, mission effectuée, surface, contenu de la prestation). --> Il est demandé une note présentant les différents membres du groupement avec, pour chacun d'eux, la compétence portée par rapport à la liste des 15 compétences demandées. - Le candidat (unique ou groupement) devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes : OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux OPQIBI 0302 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe OPQIBI 0303 : Planification - Coordination des études OPQIBI 0304 : Planification - Coordination d'ensemble OPQIBI 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes OPQIBI 1304 : Études de réseaux complexes d'assainissement OPQIBI 1319 : Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid OPQIBI 1409 : Étude d'éclairagisme extérieur courant OPQIBI 1105 : Étude du génie civil de réseaux enterrés OPQIBI 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagement
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires; - Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance du projet. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le périmètre des projets qui pourront être confiés au titulaire est limité aux travaux d'infrastructure dont le montant global estimé est 40 000 000€HT. Le montant maximum de cet accord cadre est de 6 000 000€HT. Il n'y a pas de montant minimum. Ce projet vise à effectuer des travaux : - De création et requalification des voiries, trottoirs et espaces piétonniers - De modifications et d'améliorations des assainissements et réseaux divers (Adduction d'eau potable, Eclairage, Télécommunication, Electricité, Gaz et Chauffage urbain) ; - D'aménagements d'espaces verts et des aires de jeux ; - De rénovation d'espaces résidentiels (Bailleur LRYE) pour les parkings, espaces verts, éclairage et réseaux souterrains; Cet avis vise la sélection de candidats qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issu de la phase de sélection des candidatures (Minimum 3 et maximum 5). En cas de candidature en groupement, son mandataire sera obligatoirement un BET VRD. La compétence paysage sera portée par un paysagiste concepteur ou un architecte-paysagiste DPLG. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation. La forme de groupement souhaité au moment de l'attribution de l'accord cadre de maitrise d'oeuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vu de la technicité des compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, uniquement produit par le mandataire). Les compétences minimales demandées sont : - VRD - Paysagiste concepteur ou architecte-paysagiste DPLG - Assainissement - Génie civil léger - Enfouissement de réseaux - Chauffage Urbain - Environnement / Gestion de l'eau - Aménagement d'aires de jeux - OPC - Gestion concessionnaire - Eclairage - Connaissance du contexte de renouvellement urbain et/ou de résidentialisation de logements locatifs sociaux. - Développement durable - Conception d'aménagements paysagers - Conception et suivi de réalisation des aires de jeux La compétence "paysage" devra être portée par un paysagiste-concepteur. Il est également attendu du candidat individuel ou en groupement de disposer d'une connaissance du contexte de renouvellement urbain et de résidentialisation de logements locatifs sociaux.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines Direction de la Commande Publique 1 rue Eugène Hénaff 78192 Trappes Tél : 01 39 44 80 80
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 43 - Fax : 01 30 57 12 64
	Envoi le 30/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/23 à 19h10