| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ - CEDEX 1 Tél : 03 87 21 98 05 SIRET 22570001200019
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SAD01_202311_48_VLU_UTS - Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle | ||||||||||||||||||||
| Référence | SAD01_202311_48_VLU_UTS | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRF33 | ||||||||||||||||||||
| Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||||||
| Description | Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34144700 - Véhicules utilitaires | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 800 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Catégorie 1 - Véhicules légers utilitaires thermiques neufs Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Catégorie 2 - Véhicules légers utilitaires thermiques d'occasion Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Catégorie 3 - Véhicules légers utilitaires électriques neufs Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Catégorie 4 - Véhicules légers utilitaires électriques d'occasion Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/11/27 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Date limite de réception des premières candidatures : 02/01/2024 à 16h00. Date limite de remise des candidatures dans le cadre du SAD : 30/11/2027 à 16h00. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er semestre 2024. La décomposition des catégories du système d'acquisition dynamique ; l'estimation financière et le nombre estimé de marchés spécifiques sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Moselle 1 rue du Pont Moreau 57036 Metz cedex 01 Tél : 03 87 21 98 05 commande.publique@moselle.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 30/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/23 à 16h10 |
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