| Objet |
Accord cadre de prestations intellectuelles et de maitrise d'oeuvre pour les années 2024 à 2027 concernant des travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers
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| Référence |
2023-05 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL06 |
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Lieu principal de prestation
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Syndicat d'énergie vauclusien - bâtiment B immeuble le Saphir- 477 avenue Jules Verne
84700 Sorgues
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| Description |
Le SEV (Syndicat d'Energie Vauclusien) est un syndicat intercommunal créé en décembre 2012 qui exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire et pour le compte de ses 140 communes adhérentes dans le département du Vaucluse.
Prestations concernant des travaux d'électrification, d'enfouissement de réseaux de télécommunication, d'éclairage public et d'énergie renouvelable dans le périmètre des collèges :
Lot N°1 : Collège de Vaison-Ventoux
Lot N°2 : Collège d'Avignon
Lot N°3 : Collège d'Apt
Lot N°4 : Collège de Bollène
Lot N°5 : Collège de l'Enclave des Papes
Lot N°6 : Collège de Cavaillon |
| Code CPV principal |
71323100 - Services de conception de réseaux d'énergie électrique |
| Code CPV complémentaire |
34993000 - Éclairage public |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il est demandé aux candidats d'indiquer un ordre préférentiel d'attribution dans la lettre de candidature en indiquant les lots auxquels il soumissionne :
- Choix 1 Lot N°
- Choix 2 Lot N°
- Choix 3 Lot N°
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
800 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Collège de Vaison Ventoux
Description : Marché du lot N°1 - Collège de Vaison-Ventoux : comprenant les communes suivantes : Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint Marcellin les Vaison, Saint-Romain en Viennois, Saint-Roman de Malegarde, Séguret, Villedieu.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le SEV au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre.
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80 000
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71323100
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| N° 2 |
Collège d'Avignon
Description : Collège d'Avignon : comprenant les communes suivantes : Althen les Paluds, Jonquerettes, Saint Saturnin les Avignon, le Thor, Bédarrides, Chateauneuf de Gadagne, Courthézon, Entraigues sur les Sorgues, Morières les Avignon et Vedène.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le SEV au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre.
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240 000
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71323100
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| N° 3 |
Collèged' Apt
Description : Collège d'Apt : comprenant les communes suivantes : Auribeau, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet, Gargas, Gignac, Joucas, Lacoste, Lagarde d'Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Rustrel, Saigon, Saint Martin de Castillon, Saint Saturnin, Sivergues, Viens, Villars.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le SEV au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre.
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160 000
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71323100
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| N° 4 |
Collège de Bollène
Description : Collège de Bollène : comprenant les communes de : Bollène, Lagarde-Paréol, la Motte du Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas et Sainte Cécile les Vignes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le SEV au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre.
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110 000
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71323100
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| N° 5 |
Collège de l'Enclave des Papes
Description : Collège de l'Enclave des Papes : comprenant les communes de Grillon, Richerenches et Visan.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le SEV au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre.
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50 000
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71323100
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| N° 6 |
Collège de Cavaillon
Description : Collège de Cavaillon : comprenant les communes de Cabrières d'Avignon, Caumont sur Durance, Cheval-Blanc, Fontaine de Vaucluse, Gordes, Goult, Lagnes, Les Baumettes, Maubec, Mérindol, Puget sur Durance, Robion, Roussillon, Saumane de Vaucluse, Saint Pantaléon et les Taillades.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le SEV au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre.
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160 000
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71323100
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
OPQIBI 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant Non
OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux Non
OPQIBI 1105 : Étude du génie civil de réseaux enterrés Non
OPQIBI 1402 : Étude de réseaux HTA Non
OPQIBI 1403 : Étude de réseaux extérieurs BT courants Non
OPQIBI 1409 : Étude d'éclairagisme extérieur courant Non
OPQIBI 1410 : Étude d'éclairagisme extérieur complexe
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/01/24 à 14h00
Lieu : Syndicat d'énergie vauvlusien
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat d'énergie vauclusien
Service marché
477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
84700 SORGUES
Tél : 04 84 51 10 80
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
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Envoi le 01/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
01/12/23 à 11h10
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