Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
6 avenue Simone Veil
BP 90103 - 69530 BRIGNAIS
Tél : 04 82 90 40 82
SIRET 77985929700383

AVIS RECTIFICATIF DU 12/12/23

Remise des candidatures

Au lieu de :
02/01/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
09/01/24 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	GLEIZE (69400) - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence La Claire - PHASE CANDIDATURE
Référence	DPAT_ALS_GLEIZE_MOE_LA CLAIRE
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	256, route de Tarare 69400 GLEIZE
Durée	36 mois
Description	La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans ascenseur). Planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération prévue. - Eléments de mission : mission de base + DIA + OPC - Budget prévisionnel des travaux : 5 298 052,32 € HT - Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : Tranche ferme (BASE + DIA) + Tranche optionnelle (OPC). - La durée de la tranche ferme est estimée à 36 mois. - La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 12 mois. - Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA. - Les variantes sont refusées. - Le marché comportera une clause d'insertion.
Code CPV principal	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA - Le marché comportera une clause d'insertion.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre), - Fiche de répartition des compétences, - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire DC2 ou format libre) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Documents à remettre par l'architecte mandataire : - La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme des travaux, le nombre de logements, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. - 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives. En cas groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A4 par références tel qu'indiqué ci-dessus. Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences: - Liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Effectif minimum : 6 personnes dont 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - Économie de la construction - OPC. - La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement. - Qualifications requises : RGE études.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante : -1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétence(s) et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories : A : candidatures intéressantes pour le projet ; B : candidatures satisfaisantes pour le projet ; C : candidatures insuffisantes pour le projet. -2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : architecturale : sur 24 points ; compétences structure : 2 points ; compétence fluide : 2 points ; compétence économie : 2 points; compétence OPC : 4 points. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 09/01/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Pas de forme requise mais mandataire architecte solidaire obligatoire. En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres. Pour la compétence architecturale, l'entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPAC du Rhône 6 rue Simone Weil BP CS90103 69530 Brignais Tél : 04 78 14 10 10
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
	Envoi le 30/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/11/23 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/12/23