| Objet |
Accord-cadre : Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
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| Référence |
202310031523 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département
76101 Rouen Cédex 1
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Durée
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48 mois
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| Description |
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période et un montant maximum par période mono-attributaire de travaux
Montant minimum par période et par lot : 5 000,00 € HT
Montant maximum par période et par lot : 350 000,00 € HT
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| Code CPV principal |
45112500 - Travaux de terrassement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Maîtrise d'ouvrage : Département d la Seine-Maritime
Maîtrise d'oeuvre : Direction des Collèges et de l'Éducation, Service Patrimoine Immobilier
Maîtrise d'oeuvre privée
Bureau de Contrôle
Coordonnateur de sécurité
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Zone de Rouen
Lieu d'exécution: Bihorel MICHELET Jules
Bois-Guillaume VINCI Léonard (de)
Bonsecours VERHAEREN Emile
Boos ABAQUESNE Masseot
Canteleu CEDRE (le)
Canteleu GOUNOD Charles
Caudebec-les-Elbeuf COUSTEAU Jacques-Yves
Cléon BREL Jacques
Darnétal ROUSSEAU Jean-Jacques
Darnétal CHARTIER Emile
Déville-les-Rouen VERNE Jules
Elbeuf NELSON MANDELA
Feuillie (La) HETRAIE (la)
Gournay-en-Bray ROLLON
Grand-Couronne RENOIR Jean
Grand-Couronne MATISSE Henri
Grand-Quevilly BERNARD Claude
Grand-Quevilly TEXCIER Jean
Grand-Quevilly BRANLY Edouard
Houlme (Le) ZAY Jean
Isneauville AUBRAC Lucie
Maromme ALAIN
Mesnil-Esnard MALOT Hector
Mont-Saint-Aignan VARENDE Jean (de la)
Oissel CHARCOT Jean
Petit-Couronne PASTEUR Louis
Petit-Quevilly DIDEROT Denis
Petit-Quevilly LEGER Fernand
Rouen CLAUDEL Camille
Rouen FONTENELLE
Rouen BRAQUE Georges
Rouen BARBEY D'AUREVILLY
Rouen LECANUET / PELISSIER
Rouen BOIELDIEU
Saint-Aubin-les-Elbeuf RIMBAUD Arthur
Saint-Etienne-du-Rouvray ELUARD Paul
Saint-Etienne-du-Rouvray ROBESPIERRE
Saint-Etienne-du-Rouvray MICHEL Louise
Saint-Etienne-du-Rouvray PICASSO Pablo
Saint-Pierre-les-Elbeuf BLANCHE J. Emile
Sotteville-lès-Rouen ZAY Jean
Sotteville-lès-Rouen ZOLA Emile
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45112500
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| N° 2 |
Zone du Havre
Lieu d'exécution: Bolbec RONCHEROLLES
Criquetot-l'Esneval OISEAU BLANC (l')
Duclair FLAUBERT Gustave
Epouville BRASSENS Georges
Fécamp BERT Paul
Fécamp CUVIER Georges
Fécamp FERRY Jules
Goderville GIDE André
Gonfreville-l'Orcher COURBET Gustave
Gruchet-le-Valasse MONNET Jean
Harfleur PICASSO Pablo
Havre (Le) DESCARTES
Havre (Le) BERNARD Claude
Havre (Le) PHILIPE Gérard
Havre (Le) MONOD Jacques
Havre (Le) LAGRANGE Léo
Havre (Le) VALLES Jules
Havre (Le) MOULIN Jean
Havre (Le) VARLIN Eugène
Havre (Le) JOLIOT CURIE Irène
Havre (Le) ACACIAS (les)
Havre (Le) ROLLAND Romain
Havre (Le) PAGNOL Marcel
Havre (Le) WALLON Henri
Havre (Le) DUFY Raoul
Havre (Le) GAUTIER Théophile
Lillebonne COTE BLANCHE
Lillebonne MENDES FRANCE Pierre
Montivilliers BELLE ETOILE
Montivilliers QUENEAU Raymond
Port-Jérôme-sur-Seine CALMETTE Albert
Rives-en-Seine HUGO Victor
Sainte-Adresse HEVE (la)
Saint-Romain-de-Colbosc SIEGFRIED André
Terres-de-Caux VILLON François
Trait (Le) Commandant CHARCOT
Valmont DELACROIX Eugène
Yvetot CAMUS Albert
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45112500
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| N° 3 |
Zone de Dieppe
Lieu d'exécution: Aumale DUNANT Henri
Bacqueville-en-Caux MAUPASSANT Guy (de)
Barentin MARIE André
Barentin BERNARD Catherine
Blangy-sur-Bresle CAMPIGNY Le
Buchy YARD Francis
Cany-Barville BOUILHET Louis
Clères DELACOUR Jean
Dieppe DELVINCOURT Claude
Dieppe BRAQUE Georges
Dieppe CAMUS Albert
Dieppe DUMAS Alexandre
Doudeville RAIMBOURG André
Eu PHILIPPE Louis
Forges-les-Eaux SAINT EXUPERY
Londinières CAHINGT Paul Henri
Longueville-sur-Scie MALAURIE Jean
Luneray MAETERLINCK Maurice
Montville NOEL Eugène
Neufchâtel-en-Bray SCHWEITZER Albert
Offranville COCTEAU Jean
Pavilly Les Hauts du Saffimbec
Saint-Nicolas-d'Aliermont MONET Claude
Saint-Saëns CONQUERANT Guillaume (le)
Saint-Valéry-en-Caux POVREMOYNE Jehan (le)
Tréport (Le) SALMONA Rachel
Val de Scie COTY René
Yerville NAVARRE Henri (de)
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45112500
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Attestation de formation (AIPR) : concepteur, encadrant et opérateur Attestation de formation des travailleurs à préparer et exécuter des travaux à proximité des réseaux
Attestation de formation (amiante) : encadrant et opérateur Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012)
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
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| Renseignements |
administratifs
Unité commande publique
Tél : 02 35 15 60 16
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
19/01/24 à 16h00 au plus tard.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Durée
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la notification du contrat.
Le contrat est reconductible 3 fois pour une période maximale de 1 an, par décision tacite du pouvoir
adjudicateur, à la date anniversaire indiquée dans le courrier de notification du marché. La durée maximale
du contrat est donc de 4 ans.
Clause sociale :
En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, afin de promouvoir l'emploi des
personnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent des
éléments à caractère social.
Le titulaire est tenu de respecter le volume d'heure minimum pour lequel il s'est engagé dans son
mémoire insertion, y compris lors des différentes reconductions éventuelles.
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Envoi le 05/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
05/12/23 à 17h10
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