ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Mme Joëlle JEGAT - Maire
Place du Jeu de Paume
78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Tél : 01 30 88 25 25
SIRET 21780537300016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public de travaux de démolition et désamiantage d'un bâtiment à usage industriel et commercial 15 rue des Corroyès pour la commune de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78)
Référence 2023-DEMOL BAT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Description La présente consultation a pour objet un marché de travaux de démolition et désamiantage d'un bâtiment à usage industriel et commercial 15 rue des Corroyès pour la commune de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78).
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à quatorze semaines dont une période de préparation d'une durée de quatre semaines.
Démarrage prévisionnel des travaux: 1er trimestre 2024.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le DC1, case prévue à cet effet à cocher).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Qualification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante », ou toute certification équivalente.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres. Les modalités de prise de rendez-vous sont décrites dans le RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Coût des travaux
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: - Moyens matériels que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution des travaux; - Moyens humains spécifiquement affectés au chantier; - Méthodologie d'exécution des travaux.
15 % : Délai d'exécution proposé par le candidat dans son planning d'exécution
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines


Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes obligatoires.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par des prix forfaitaires.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Délai de validité des offres : 120 jours.
L'acheteur prévoir de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres (cf. modalités de négociation dans le RC).
Les candidats pourront adresser leurs questions, uniquement sur la plateforme AWS, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 05/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/23 à 19h10