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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HOPITAL LOZERE
M. Jean-Claude LUCENO - Directeur
Avenue du 8 mai 1945
48000 MENDE
Tél : 04 66 49 49 37
SIRET 26480009500012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Mission de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour une opération de travaux structurants au sein de l'Hôpital Lozère
Référence 23AMOATXSTRUCTURAN
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation Hôpital Lozère
48000 MENDE
Durée 60 mois
Description Le contrat comporte un tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché concerne une mission de programmation et d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour 5 opérations de travaux structurants sur le site de Mende adaptés aux besoins du territoire et de la population Lozérienne.
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compétence demandée en économie de la construction.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats devront procéder préalablement à la remise de leur offre à la visite des sites en présence du responsable des services techniques de chaque structure afin d'appréhender au mieux les contraintes inhérentes à l'opération.
Les visites auront lieu après prise de rendez-vous auprès de :
Stéphane TRAUCHESSEC au 04.66.49.88.32 pour le site Hôpital Lozère Site Vallée du Lot
Emmanuel LUCAS au 04.66.49.52.09 pour le site Hôpital Lozère Site Gévaudan
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/23 à 17h10
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