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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOGEMLOIRET
M. Olivier PASQUET - Directeur Général
6 rue du Commandant de Poli
CS 14314
45043 ORLEANS
Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
SIRET 34214395500017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Gien et Beaune-la-Rolande travaux de démolition de logements du patrimoine de LogemLoiret
Référence 2023-M0042
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description La présente consultation concernant les travaux de démolitions de logements collectifs sur deux sites :
Beaune-La-Rolande : 29, 29Bis et 29Ter rue du Clos Thibault, démolition de 24 logements collectifs
Gien : 24, 26 et 28 rue des champs de la Ville et 26, 28, 30, 32, 34 et 36 rue des Violettes, démolition 6 logements individuels et 24 collectifs
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Beaune-la-Rolande - démolition de 24 logements collectifs (insertion 10% hors désamiantage)
Lieu d'exécution: Beaune-La-Rolande : 29, 29Bis et 29Ter rue du Clos Thibault. 		  45111100
N° 2 Lot n°2 - Gien - démolition de 6 logements individuels et 24 logements collectifs (insertion 10% hors désamiantage)
Lieu d'exécution: Gien : 24, 26 et 28 rue des champs de la Ville et 26, 28, 30, 32, 34 et 36 rue des Violettes. 		  45111100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 - Beaune-la-Rolande - démolition de 24 logements collectifs (insertion 10% hors désamiantage)

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications professionnelles : - Qualibat 1112 - Technicité équivalente ou équivalente (ou références équivalentes) Qualification amiante : Pour tous les lots : - Qualibat 1552 - Traitement de l'Amiante ou - Global Certification -traitement de l'amiante ou - Afnor Certification - Traitement de l'Amiante. Pour le lot n°2 (Gien) uniquement : En application de l'article R4412-139 du Code du Travail, une attestation de type Sous-Section IV (compétence à traiter les risques potentiels liés à la présence d'amiante)

Lot n° 2 : Lot n°2 - Gien - démolition de 6 logements individuels et 24 logements collectifs (insertion 10% hors désamiantage)

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications professionnelles : - Qualibat 1112 - Technicité équivalente ou équivalente (ou références équivalentes) Qualification amiante : Pour tous les lots : - Qualibat 1552 - Traitement de l'Amiante ou - Global Certification -traitement de l'amiante ou - Afnor Certification - Traitement de l'Amiante. Pour le lot n°2 (Gien) uniquement : En application de l'article R4412-139 du Code du Travail, une attestation de type Sous-Section IV (compétence à traiter les risques potentiels liés à la présence d'amiante)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les modalités de visite des sites sont indiquées au Règlement de la Consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/01/24 à 23h59 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des articles L2112-2 et R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
  Envoi le 07/12/23 à la publication
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