AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN M. Benoit Arrivé - Maire 10 place Napoléon 50108 Cherbourg-en-Cotentin SIRET 20005684400018
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Equipement mobilier du centre social La Mosaïque | ||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
Lieu de livraison principal |
rue des poètes 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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Durée |
2 mois |
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Code CPV principal | 39130000 - Mobilier de bureau | ||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 39150000 - Mobilier et équipements divers | ||||||||||||||||
39221000 - Équipement de cuisine | |||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Mobilier de bureau
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
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Renseignements |
administratifs https://marchespublicsmanche.fr |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
19/01/24 à 12h00 au plus tard. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Financement sur les budgets de la ville de Cherbourg-en-Cotentin. Les marchés ne prévoient pas de retenue de garantie. Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |
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Envoi le 08/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/12/23 à 10h10 |