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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ARTELIA
M. Didier ALZIARI - Chef de projet
Agence de Nice - BET Pluridisciplinaire
Immeuble ANIS
57 avenue Simone Veil
06200 NICE
SIRET 44452352600754
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Maitre d'ouvrage délégué ;
Objet Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 28 résidences du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Référence 2023_CAH_NICE_MOE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL03
Lieu principal de prestation Département des Alpes Maritimes :Résidences des agences Menton, Le Forum, Las Planas, situées sur la commune de Nice, ainsi que le haut et moyen pays niçois
06000
Description La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'OEuvre relative au Lot 2 : Résidences des agences Menton, Le Forum, Las Planas, regroupant 14 résidences, totalisant 299 logements et situées sur la commune de NICE, ainsi que le haut et moyen pays niçois.
Le marché est décomposé en 3 lots géographiques dénommés Lot 2A, Lot 2B et Lot 2C.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
L'équipe de Maitrise d'OEuvre sera composée à minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'Études Techniques, dont un certifié RGE Etudes ou OPQIBI Audit Energétique ou OPQIBI Etude thermique réglementaire.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 985 336,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOT 2A : 124 logements répartis sur 5 résidences (Agence Le Forum et Agence Las Planas)
Description : 124 logements répartis sur 5 résidences (Agence Le Forum et Agence Las Planas)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service
Reconductions : Non 		433 071 71250000
N° 02 LOT 2B : 135 logements répartis sur 6 résidences (Agence de Menton)
Description : 135 logement répartis sur 6 résidences (Agence de Menton)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service
Reconductions : Non 		387 062 71250000
N° 03 LOT 2C : 40 logements répartis sur 3 résidences (Agence de Menton)
Description : 40 logements répartis sur 3 résidences (Agence de Menton)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service
Reconductions : Non 		165 203 71250000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : LOT 2A : 124 logements répartis sur 5 résidences (Agence Le Forum et Agence Las Planas)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
(Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 3 références à minima en réhabilitation énergétique de bâtiments d'habitation collectifs sociaux, achevées depuis moins de 5 ans ou en cours. Les références devront obligatoirement mettre en avant des projets de complexités similaires en matière de programme et de contraintes : Opération multisites, travaux réalisés en sites occupés.

Lot n° 02 : LOT 2B : 135 logements répartis sur 6 résidences (Agence de Menton)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
(Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 3 références à minima en réhabilitation énergétique de bâtiments d'habitation collectifs sociaux, achevées depuis moins de 5 ans ou en cours. Les références devront obligatoirement mettre en avant des projets de complexités similaires en matière de programme et de contraintes : Opération multisites, travaux réalisés en sites occupés.

Lot n° 03 : LOT 2C : 40 logements répartis sur 3 résidences (Agence de Menton)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
(Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 3 références à minima en réhabilitation énergétique de bâtiments d'habitation collectifs sociaux, achevées depuis moins de 5 ans ou en cours. Les références devront obligatoirement mettre en avant des projets de complexités similaires en matière de programme et de contraintes : Opération multisites, travaux réalisés en sites occupés.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le mandataire ARTELIA, en qualité de Maître d'Ouvrage délégué, agit au nom et pour le compte de Côte d'Azur Habitat conformément aux dispositions des articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la Commande Publique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06359 Nice Cedex 4
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
  Envoi le 08/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/23 à 16h10
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