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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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RENNES MÉTROPOLE Mme Nathalie APPERE - Présidente 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 RENNES Tél : 02 99 86 60 60 SIRET 24350013900189
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/12/23 |
| VI.3 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Pilotage des infrastructures d'assainissement par intelligence artificielle |
| Référence | 234293008_PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRH03 |
| Lieu principal de prestation |
Rennes Métropole 35000 Rennes |
| Durée |
48 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Depuis 3 ans, la régie d'assainissement a pu tester le pilotage par intelligence artificielle sur quelques applications. Convaincue que ce type d'outils permet d'optimiser les process de manière dynamique, il a alors été décidé de déployer à une large échelle ces technologies. Les enjeux de la régie d'assainissement sur lesquels l'intelligence artificielle peut agir sont multiples : la performance des installations, le coût de l'énergie, les émissions des gaz à effet de serre, la limitation des réactifs, ... L'ensemble des installations d'assainissement automatisées sont susceptibles d'être pilotées par intelligence artificielle via le présent marché. Les principales installations sont décrites au CCTP. |
| Code CPV principal | 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/02/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Il s'agit d'une procédure avec négociation, dont les étapes sont définies dans les documents de la consultation. La date limite de remise des candidatures est fixée au 1er février 2024. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Mégalis sous la référence 234293008_PN. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville 35031 RENNES Tél : 02 99 86 60 60 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. |
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Envoi le 08/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/23 à 12h11 |
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