Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - La fiche descriptive des compétences, - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, RCS, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Effectifs moyens annuels du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; Pour la compétence architecturale : trois références de moins de 3 ans proche de l'objet de la consultation : modalités et contenu précisés dans le règlement de la consultation. Pour la compétence industrielle modulaire : Trois références de moins de 5 ans proche de l'objet de la consultation : modalités et contenu précisés dans le règlement de la consultation. Pour les autres compétences (bureau d'études, Economie de la construction, BE Fluides techniques, Travaux sur site VRD) : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour la compétence de travaux sur site (VRD) : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années comportant la localisation, le programme, le maître d'ouvrage, le(s) label(s) HQE obtenu(s), Shab + SU (locaux activité), le coût global marché CR HT, la durée du chantier et la date de réception, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - L'opérateur économique pourra produire à l'appui de ses références des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

• Dossier de Candidature des Entreprises