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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE D'ISTRES M. François BERNARDINI - Maire 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17 SIRET 21130047000443
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE DE MOBILIER POUR LE 1ER ÉQUIPEMENT DU SELF DE L'ÉCOLE JULES FERRY |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal |
Ecole Jules FERRY - Chemin Barigoule - ZAC Prépaou 13800 Istres |
| Durée |
12 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 et du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Si une garantie court après l'échéance du présent marché, elle restera effective. |
| Code CPV principal | 39100000 - Mobilier |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garanties financières ne seront exigés |
| Financement | Les fournitures, objets du marché, seront rémunérées, après service fait, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. |
| Forme juridique | L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application du décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des Déchets d'Éléments d'Ameublement Professionnels (DEA Pro) et de l'article L 541-10-6 du Code l'environnement, depuis le 1er janvier 2012 toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. L'acheteur à l'obligation de commander à hauteur de 20 % de fournitures issues du réemploi, réutilisation ou intégrant des matières recyclées et 20 % de fournitures issu du réemploi ou de la réutilisation. Aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 et L.2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique des fournitures |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/01/24 à 12h05 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 12/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/23 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/12/23 |
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