AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SASSENAGE M. Le Maire Place de la Libération BP 31 - 38360 Sassenage Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17 SIRET 21380474300010
|
![]() |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS |
Référence | 2023153 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK24 |
Lieu principal de prestation |
1 place de la Libération 38360 SASSENAGE |
Durée |
48 mois |
Description | Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la mairie de Sassenage. |
Code CPV principal | 64200000 - Services de télécommunications |
Code CPV complémentaire | 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données |
64212000 - Services de téléphonie mobile | |
72400000 - Services internet | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
10/01/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/01/24 à 08h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Le présent marché public est non-alloti et défini comme suit : Téléphonie fixe et Mobile - fourniture d'accès au réseau public : o accès analogiques classiques o lignes téléphoniques sur IP o Téléphonie fixe sur IP du site principal de tupe Trunksip - acheminement du trafic téléphonique : o entrant de toutes provenances o sortant vers toutes destinations o sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences - services de téléphonie mobile : o acheminement des appels entrants et sortants o échange de données o terminaux, accessoires o services d'objets connectés de type M2M, IOT Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (BT-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://www.marchés-publics.info Place de la Libération 38360 Sassenage |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet. |
Envoi le 12/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/23 à 09h10 |