AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROGNAC M. LE MAIRE 1, Place de l'Hôtel de Ville BP 10062 - 13655 ROGNAC Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26 SIRET 21130081900128
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Prestations préventives et curatives de lutte de nuisibles sur le territoire de la Ville de ROGNAC |
Référence | 2023/24 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRL04 |
Lieu d'exécution principal |
Les prestations s'appliquent sur les voies et les espaces publics de la Ville de ROGNAC. 13340 Rognac |
Durée |
48 mois |
Description | L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum annuel des prestations à bon de commande : 5 000,00 Euro(s) H.T. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Prestations d'hygiènes sanitaires par une entreprise spécialisée dans le traitement de nuisibles rampants ou volants, et en particulier de la dératisation, de la désinsectisation et traitement de parasites divers ainsi qu'un conseil d'expertise dans ces missions. |
Code CPV principal | 90920000 - Services d'hygiénisation d'installations |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chaque membre du groupement |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/01/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue des éventuelles périodes de reconduction. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.marches-publics.info |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. |
Envoi le 14/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/23 à 12h11 |