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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROGNAC
M. LE MAIRE
1, Place de l'Hôtel de Ville
BP 10062 - 13655 ROGNAC
Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26
SIRET 21130081900128
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations préventives et curatives de lutte de nuisibles sur le territoire de la Ville de ROGNAC
Référence 2023/24
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution principal Les prestations s'appliquent sur les voies et les espaces publics de la Ville de ROGNAC.
13340 Rognac
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT maximum annuel des prestations à bon de commande : 5 000,00 Euro(s) H.T.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Prestations d'hygiènes sanitaires par une entreprise spécialisée dans le traitement de nuisibles rampants ou volants, et en particulier de la dératisation, de la désinsectisation et traitement de parasites divers ainsi qu'un conseil d'expertise dans ces missions.
Code CPV principal 90920000 - Services d'hygiénisation d'installations
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chaque membre du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/01/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue des éventuelles périodes de reconduction.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
http://www.marches-publics.info

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
  Envoi le 14/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/23 à 12h11