Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044

AVIS RECTIFICATIF DU 28/12/23

Remise des offres

Au lieu de :
17/01/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/01/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet

Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant,
les réparations et les travaux annexes en MENUISERIE - SERRURERIE - VITRERIE dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.

Référence

MBC MEN-SERR-VITR DD

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Description

Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Il ne sera accordé aucune avance.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.
La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 31 mars 2025.
Chaque accord cadre est reconductible DEUX fois par tacite reconduction pour une durée de UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 MARS 2027 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.
Limitation du nombre de lots
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées ci-après.
Si un candidat est classé 1er sur plus de 2 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant :
Lot n°2
Lot n°1
Lot n°4
Lot n°3
Lot n°5
Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 2 lots par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité de slots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera à 2 + 1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots soit attribuée.

Code CPV principal

45454100 - Travaux de réfection

Code CPV complémentaire

44316500 - Serrurerie

45421000 - Travaux de menuiserie

45441000 - Travaux de vitrerie

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	Patrimoine de l'agence de Beauvais Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 1 200 000,00 € HT Lieu d'exécution: dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.
N° 2	Patrimoine de l'agence de Compiègne Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 1 300 000,00 € HT Lieu d'exécution: dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.
N° 3	Patrimoine de l'agence de Clermont Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 800 000,00 € HT Lieu d'exécution: dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.
N° 4	Patrimoine de l'agence de Pont-Sainte-Maxence Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 900 000,00 € HT Lieu d'exécution: dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.
N° 5	Patrimoine de l'agence de Méru Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 600 000,00 € HT Lieu d'exécution: dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'Entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature. -Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre

Renseignements

administratifs
Posez vos questions via le lien "contacter l'acheter" accessible depuis l'avis

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 24/01/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours
en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Envoi le 15/12/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Oise Hebdo