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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY M. Martin GUESPEREAU - Directeur Général 6 Boulevard Dubreuil 91400 Orsay Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48 SIRET 81805120300011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de la frange sud du Plateau de Saclay. |
| Référence | 23FT-0031-H |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Les travaux sont répartis en dix-huit types de prestation : 00- Dispositions générales 01- Contrôles et essais pour le maitre de l'ouvrage 02- Installations et barriérage de chantier 03- Signalisation statique 04- Démolitions et déposes 05- Préparation de terrain et terrassements 06- Voirie et trottoir 07- Entretien des aménagements urbains 08- Aménagements paysagers 09- Assainissement 10- Réseaux secs et adduction d'eau potable 11- Éclairage et signalisation tricolore 12- Petit génie civil 13- Mobilier urbain 14- Planche d'essai 15- Main d'oeuvre 16- Matériel 17- Matériaux |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
| 45232410 - Travaux d'assainissement | |
| 45233220 - Travaux de revêtement de routes | |
| 45233300 - Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La durée de l'accord-cadre est de douze mois (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an pour une durée maximum de quatre (4) ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay dans un souci d'accès des PME / TPE à la commande publique, a décidé de fixer une part minimale de prestations que le titulaire s'engage à faire exécuter par des petites et moyennes entreprises. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/01/24 à 15h00 Lieu : EPA Paris-Saclay |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Description forme juridique soumissionnaire (BT-76) Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Documents à accès restreint (BT-14) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Description garantie requise (BT-75) Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation Nombre maximum de reconductions (BT58) : 3 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il donne lieu à passation de bons de commande en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 13/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/23 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL |
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