Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL - Président
Le 108
108 allée François Mitterrand
BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
SIRET 20002341400101

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Centre des Congrès de la Métropole Rouen Normandie
Référence	23-DB-SVSW-MOECongrès
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRD22
Description	La Métropole Rouen Normandie souhaite se doter d'un centre des congrès, au centre du territoire de la métropole, afin de compléter son offre pour l'accueil de congrès, renforcer son attractivité et affirmer son positionnement de métropole régionale. La construction d'un centre des congrès de 11 000 m² sur le site de « l'ilot Lapeyre », situé rive droite au pied du pont Gustave FLAUBERT à ROUEN. La ligne directrice de ce secteur réhabilité consiste à proposer une architecture audacieuse, inscrite dans la modernité mais préservant l'histoire des lieux. Celle-ci complétée par une démarche environnementale forte. Ce projet constituera le point final de la reconquête de ce secteur. Le Centre des Congrès doit accueillir une jauge maximale de 1 400 congressistes sur un terrain d'une superficie cadastrale de 13 026 m². Les espaces devront s'inscrire dans un objectif de modularité maximale.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées selon les critères hiérarchisés suivants : 1. Qualité des références fournies par le candidat ou l'équipe candidate appréciée au regard des dossiers de références et qualifications conformes à l'article 4.2. 2. Compétences du candidat appréciées au regard des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; et notamment les CV, formations, diplômes… des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché, notamment en centre de congrès, auditorium, salle de conférences, hall d'exposition. Les CV feront apparaître clairement les missions de complexité similaire. L'organisation et la cohérence de l'équipe seront également appréciées. 3. Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices du candidat ou de l'équipe candidate
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte(s) inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Sous réserve de complétude et de conformité du projet, une prime de 200 000€ HT maximum pourra être accordée sur avis du jury par le pouvoir adjudicateur à chacun des 3 admis à déposer un projet.
	Détail des paiements à verser à tous les participants A l'issue de la consultation et en application de l'article R 2162-20 du CCP, une indemnité d'un montant de 200 000,00 € HT sera accordée à chacun des 3 candidats retenus. Pour l'attributaire du marché sans mise en concurrence et sans publicité cette somme sera une avance sur honoraires
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Les membres du jury ne sont pas encore déterminés mais voici la composition probable : - Le Président de la Métropole Rouen Normandie - Les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres - Un collège de personnes présentant une expérience ou une qualification particulière - Le représentant de la DREETS ayant voix consultative.
Critères d'évaluation des projets	Les critères d'évaluation des projets, pour les candidats admis à concourir, sont hiérarchisés et sont les suivants : - Critère n°1 : Qualité de la réponse architecturale et d'insertion dans l'environnement - Critère n°2 : Qualité du projet au regard des exigences du programme général - Critère n°3 : Qualité du projet au regard des exigences du programme technique, performance énergétique, environnement, BIM - Critère n°4 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 29/01/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Phase 1 - candidature : Examen des candidatures et sélection des candidats. A l'issue de cette phase, trois candidats seront admis à concourir après avis motivé du jury. - Phase 2 - offre : Sélection du (des) lauréat(s), après remise ESQ+ et avis du jury Cette consultation est ouverte à des équipes composées d'architectes (seul ou en groupement) et le cas échéant d'un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés. Le mandataire de l'équipe sera un architecte. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) répondant aux attentes tels que défini(s) dans le dossier de consultation conformément aux engagements du SPASER. L'enveloppe financière prévisionnelle affecté aux travaux est de 44 080 000.00€ HT (valeur mars 2023). Attribution du marché : En application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique, le marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours sera passé sans publicité ni mise en concurrence. Il sera négocié avec le(s) lauréat(s) du concours en vue de son attribution par le maître d'ouvrage. Planning prévisionnel de la procédure : Appel à candidature de la maîtrise d'oeuvre : Décembre 2023 Remise et analyse des candidatures : Février / mars 2024 Jury de sélection des candidats : Avril 2024 Envoi du DCC aux 3 candidats : Juin 2024 Remise des prestations : Septembre 2024 Analyse : Octobre / Novembre 2024 Choix du lauréat : Décembre 2024 Etudes Moe : 2025 / 2026 Démarrage des travaux : 2027 Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-DB-SVSW-MOECongrès
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Metropole Rouen Normandie Le 108 76176 ROUEN Tél : 02 32 76 44 22
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
	Envoi le 15/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/23 à 10h10