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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CNFPT - INET STRASBOURG
M. Belkacem MEHADDI - Directeur
1 rue Edmond Michelet
CS 40262
67089 STRASBOURG Cedex
Tél : 03 88 15 52 64
SIRET 18001404502484

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 6 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Achat de billets de train, d'avion, de prestations d'hébergement, de transports, de restauration pour les participants à des actions de formation de la 23ème promotion du cycle de direction générale de l'INET.
Référence	4923020
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	INET du CNFPT 1 rue Edmond Michelet 67089 Strasbourg cedex
Durée	6 mois
Description	Procédure adaptée relative à l'Achat de billets de train, d'avion, de prestations d'hébergement, de transports, de restauration pour les participants à des actions de formation de la 23ème promotion du cycle de direction générale de l'INET, dans le cadre du voyage d'études en Québec organisé du 20 avril au 27 avril 2024 pour le compte de l'institut national des études territoriales (INET) du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Code CPV principal	63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : INET du CNFPT Directeur : Belkacem Mehaddi 1 rue Edmond Michelet - CS 40262 67089 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 15 52 64 Courriel : marches.inet@cnfpt.fr
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité des prestations proposées, au regard du mémoire technique 40 % : Prix jugé sur la base d'un devis quantitatif estimatif (DQE) 10 % : Performances en matière de développement durable dans la réalisation des prestations
Renseignements	administratifs Mme Pauly INET Tél : 03 88 15 53 63
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 29/01/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles La valeur totale de 85.000€ HT est un maximum.
	Envoi le 19/12/23 à la publication