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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SEMADER
Mme ANNE SERY - Directrice Générale
52 route des sables
CS21008
97427 L'Etang-Salé
Tél : 02 62 42 47 47
SIRET 33282424200215
SEMADER
121 Boulevard Jean Jaures - CS 8109
97427 SAINT DENIS
Tél : 02 62 42 47 47

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de travaux de remise en état des logements sur le patrimoine du groupement SEMADER, SIDR, CDC HOM et SODIAC
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY4
Description La consultation concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du groupement de commandes SEMADER/SIDR/CDC HOM/SODIAC. Le coordonnateur du groupement de commandes est : SEMADER. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu sans minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre et tous lots confondu défini comme suit (€ HT):
Lot 1 (SUD-OUEST) : 3 420 000 €
Lot 2 (OUEST): 4 645 800 €
Lot 3 (LE PORT): 3 925 000 €
Lot 4 (SUD): 3 850 000 €
Lot 5 (EST): 5 625 000 €
Lot 6 (NORD-EST): 4 775 000 €
Lot 7 (SAINT-DENIS): 4 720 000 €
Lot 8 (SAINTE-CLOTILDE PARTIE HAUTE): 3 505 000 €
Lot 9 (SAINTE-CLOTILDE PARTIE BASSE): 7 385 000 €
Montant maxi pour la durée de l'accord-cadre (4 ans): 41 850 800 €
Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 SECTEUR SUD-OUEST
Description : Le lot 1 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur SUD-OUEST : Etang-Salé, La Chaloupe St-Leu, Saint-Leu, Les Avirons, Trois Bassins, La Rivière, Saint-Louis, Cilaos. Nombre d'attributaires par lot : 4.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Fonds Communautaires : Non 		  45453100
N° 2 SECTEUR OUEST
Description : Le lot 2 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur OUEST : La possession (SIDR SEMADER CDC), Saint-Paul, Saint-Gilles Les Hauts.
Nombre d'attributaires par lot : 4.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Fonds Communautaires : Non 		  45453100
N° 3 LE PORT
Description : Le lot 3 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur de Le Port : Le Port, La Possession (SODIAC).
Nombre d'attributaires par lot : 4.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Fonds Communautaires : Non 		  45453100
N° 4 SECTEUR SUD
Description : Le lot 4 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur SUD : Le Tampon, Petite Ile, Ravine des Cabris, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Pierre.
Nombre d'attributaires par lot : 4.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Fonds Communautaires : Non 		  45453100
N° 5 SECTEUR EST
Description : Le lot 5 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur EST : Bras Panon, La Plaine des Palmistes, Saint-André (SIDR + CDCH), Saint-Anne, Saint-Benoit, Salazie.
Nombre d'attributaires par lot : 4.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Fonds Communautaires : Non 		  45453100
N° 6 SECTEUR NORD-EST
Description : Le lot 6 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans le secteur NORD-EST : Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André (SEMADER).
Nombre d'attributaires par lot : 4.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Fonds Communautaires : Non 		  45453100
N° 7 SAINT-DENIS
Description : Le lot 7 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans la commune de Saint-Denis de La Réunion : Saint-Denis ville, La Montagne, Bellepierre, La source.
Nombre d'attributaires par lot : 4.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Fonds Communautaires : Non 		  45453100
N° 8 SAINTE-CLOTILDE PARTIE HAUTE
Description : Le lot 8 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans la commune de Sainte-Clotilde (partie haute): Champ Fleuri, Montgaillard, Vauban, Camelias.
Nombre d'attributaires par lot : 4.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Fonds Communautaires : Non 		  45453100
N° 9 SAINTE-CLOTILDE PARTIE BASSE
Description : Le lot 8 concerne les travaux de remise en état dans les logements du patrimoine du Groupement situé dans la commune de Sainte-Clotilde (partie basse) : Le Chaudron, Moufia, La Bretagne, Primat, Rivière des Pluies.
Nombre d'attributaires par lot : 4.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'1 an ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale max de 4 ans. En l'absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 2 mois avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Fonds Communautaires : Non 		  45453100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : SECTEUR SUD-OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.

Lot n° 2 : SECTEUR OUEST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.

Lot n° 3 : LE PORT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.

Lot n° 4 : SECTEUR SUD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.

Lot n° 5 : SECTEUR EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.

Lot n° 6 : SECTEUR NORD-EST

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.

Lot n° 7 : SAINT-DENIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.

Lot n° 8 : SAINTE-CLOTILDE PARTIE HAUTE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.

Lot n° 9 : SAINTE-CLOTILDE PARTIE BASSE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournira : - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le candidat fournira également la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l'île de la Réunion.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/02/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 09/02/24 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/24 à 14h00
Lieu : SEMADER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SEMADER
52 route des sables
97427 L'Etang-Salé
Tél : 02 62 42 47 47
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Saint Denis
5 avenue André Malraux
BP 388 97494 Ste Clotilde CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45 - Fax : 02 62 40 23 02
  Envoi le 15/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/12/23 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion
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