Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER D'AURILLAC - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT CANTAL
Mme Christine WILHELM - Directrice
50 avenue de la République
BP 229 - 15002 AURILLAC
Tél : 04 71 46 56 52
SIRET 26150284300012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché global pour la restructuration et l'extension du Centre Hospitalier de Murat (15300)
Référence	MGS MURAT
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK12
Durée	46 mois
Description	La consultation concerne l'attribution d'un marché global sectoriel, en application des dispositions des articles L. 2171-1 et L. 2171-5 du CCP, portant sur la conception, la construction et l'aménagement du projet de restructuration-extension du CH de Murat. Le titulaire se voit confier un marché global associant la conception et la réalisation des ouvrages nécessaires à la satisfaction des termes et exigences du programme technique détaillé; La réception des ouvrages est prévue pour juin 2028 et sera suivie d'une garantie légale de parfait achèvement fixée à un (1) an. Le projet consiste en la construction d'environ 3200 m² et la restructuration d'environ 6400 m² surface dans oeuvre (SdO). Les caractéristiques de l'opération sont précisées au sein de la synthèse programmatique jointe à la présente consultation. L'acheteur se réserve la possibilité au cours de la négociation d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Code CPV principal	45211350 - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Code CPV complémentaire	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 18 700 000,00 €
Options	Oui Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du CCP, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. Sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'entité candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. Le(s) formulaire(s) DC4 (ou équivalent) complété d'un engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, entités liées) pour l'exécution du marché. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Un extrait K-bis de moins de 3 mois de chaque membre du groupement. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Un tableau exposant les chiffres d'affaires global et réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2 ou au DUME). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains dédiés à l'opération par l'opérateur économique. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectes. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ou preuve équivalente. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Conformément à l'article R2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. Chaque candidat présentera les références pour des projets de taille, nature et complexité comparables au présent besoin. Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères suivants : Capacité professionnelle et technique : - Pertinence de la composition de l'entité candidate au regard des compétences minimales requises - Capacités professionnelles et techniques de tous les membres de l'entité candidate au regard des titres d'études et qualifications professionnelles fournis Qualité des références : - Qualité et pertinence des références concernant des opérations de complexité et d'importance comparables - Qualité architecturale des références proposées par le(s) architecte(s) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 29/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier la procédure avec négociation sont décrits au « Règlement de la consultation - phase Candidature ». L'acheteur se réserve la possibilité d'augmenter le nombre de tour de négociation si nécessaire. Il est prévu une prime de 105 000,00 € HT (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier d'offre. La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur dans les cas suivants : - Suppression de la prime : O Absence de remise d'offre ou offre remise hors délai, O Entente manifeste entre les candidats, O Offre inacceptable au sens de l'article L2152-3 du Code de la Commande Publique, O Offre inappropriée au sens de l'article L2152-4 du Code de la Commande Publique. -Réduction de la prime : O Offre ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme : suite à l'analyse des offres et selon son degré d'insuffisance, l'indemnité pourra être réduite sans plafonnement voire annulée ; O Offre jugée insuffisante en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis : suite à l'analyse des offres et selon son degré d'insuffisance, l'indemnité pourra être réduite sans plafonnement voire annulée. Le montant estimé du marché visé aux articles II.1.5 et II.2.6 du présent avis constitue l'enveloppe financière prévisionnelle en € HT affectée aux travaux.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Hospitalier d'Aurillac - Etablissement support du GHT Cantal 50 avenue de la République 15002 AURILLAC Tél : 04 71 46 56 52
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
	Envoi le 18/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/23 à 11h10