ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
M. Jacques JESSON - Président
Hôtel de Ville
Place Foch
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 26 17 60
SIRET 20006687600018
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique, financier et ressources humaines d'une gouvernance autour du cirque sur le territoire de Châlons-en-Champagne
Référence C23VCU02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRF23
Lieu d'exécution principal Ville de Châlons-en-Champagne
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Durée 4 mois
Description Mission n°1 : réalisation d'un état des lieux complet des organisations et des moyens des structures existantes (CNAC, Palc, Furies et musée ).
Mission n°2 : proposition d'une structuration juridique de la gouvernance du projet circassien de Châlons-en-Champagne.
Mission n°3 : proposition d'un process de création de la nouvelle structure juridique.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commande publique
Service Commande publique-Achats 26 rue Joseph-Marie Jacquard
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/24 à 16h01
Lieu : communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
  Envoi le 20/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/23 à 11h10