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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ELOGIE-SIEMP
Mme VALERIE DE BREM - Directrice générale
8 boulevard d'Indochine
75924 Paris cedex 19
Tél : 01 40 47 55 55
SIRET 55203820000069
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de travaux relatif à la construction d'un immeuble accueillant un Centre Paris Anim' (CPA) et une résidence étudiante de 42 logements (RE) 4 rue Mercoeur - 75011 PARIS - Appel à candidatures
Référence 2023-033
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR101
Lieu principal d'exécution Adresse du chantier : 4 rue Mercoeur
75011 PARIS
Durée 21 mois
Description Marché de travaux relatif à la construction d'un immeuble accueillant un Centre Paris Anim' (CPA) et une résidence étudiante (RE) au 4 rue Mercoeur - 75011 PARIS pour le compte d'Elogie-Siemp ci-après dénommé, Maitre d'ouvrage (MOA), Acheteur ou Pouvoir adjudicateur.
Il est prévu que les travaux commencent au premier semestre 2025.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les programmes et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le projet dans sa globalité répond aux exigences du Plan Climat Air Energie de
Paris.
La résidence étudiante s'inscrit dans la RE 2020 avec les objectifs suivants :
- RE 2020 -20% sur les indicateurs Bbio et CEP.nr
- Ic énergie 2028
- Ic construction 2028
Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées au CCAP.
Code CPV principal 45211200 - Travaux de construction de logements-foyers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des PSE sont prévues, elles seront détaillées en phase "offres".
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires - 60.0%
Pertinence des moyens humains appréciés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches - 40.0%
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
En phase offres, l'intégralité des documents se trouvera sur le profil d'acheteur
Les acomptes mensuels sont réglés sur présentation de la demande de paiement conforme dans un délai de 45 jours.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
  Envoi le 20/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/12/23 à 09h10